Message adressé aux agents sous double timbre CGT et SNPTES

Que serait le ministère de l’éducation nationale sans les enseignants ? Peut-on penser une administration centrale de l’éducation nationale qui ne s’appuie pas, pour construire ses politiques éducatives, sur l’expertise des enseignants ? Non, évidemment !

Ils sont aujourd’hui 130 à exercer en administration centrale aux côtés des personnels administratifs et techniques, titulaires d’arrêtés d’affectation, recrutés au nom de leur expertise spécifique, leurs connaissances et compétences et notre ministère a besoin d’eux, comme chaque ministère a besoin de ses corps métiers pour penser ses politiques. Pourtant, l’administration entend aujourd’hui ne plus recruter d’enseignants en administration centrale et remettre en cause les conditions d’exercice de nos collègues. C’est inacceptable !

Quand l’informatique préside à l’humain

C’est au détour d’une note de service relative à la gestion des personnels ATSS que les enseignants ont appris qu’ils ne pourraient plus exercer en tant qu’enseignants en administration centrale. La note de service du 17 novembre 2020 publiée au BO  du 3 décembre dernier  impose en effet, dans la partie V de son annexe 1 relative au logiciel RenoiRH, le détachement dans des corps administratifs et ITRF des enseignants exerçant leurs fonctions dans les services administratifs. La raison ? La migration du système d’information de gestion des ressources humaines d’Agora vers RenoiRH. Autrement dit c’est parce que l’administration a oublié les personnels enseignants affectés dans les services administratifs dans la construction du système RenoiRH qu’ils ne pourront plus exercer en centrale… Ubuesque !

Des pertes en termes d’identité professionnelle et de carrière

Pour nos collègues enseignants, ces dispositions sont inacceptables.

• D’abord c’est la remise en cause de toute leur identité professionnelle : c’est au nom de leur expertise d’enseignant qu’ils exercent en administration centrale et entendent continuer à faire carrière ici ou sur le terrain. C’est elle qui leur confèrent leur légitimité vis-à-vis de leurs interlocuteurs en académie ou établissements.
• S’ils optent pour une intégration dans les corps administratifs ou ITRF, ils n’ont plus la possibilité de retourner enseigner. Mais ils y perdraient aussi en terme de carrière : le déroulé au sein des grades est plus lent et les perspectives de promotion de grade beaucoup plus réduites.
• S’ils acceptent un détachement pour bénéficier de la double carrière, ils se retrouvent dans une position statutaire ultra précaire : il peut être mis fin au détachement à l’initiative de l’administration d’accueil ou d’origine à tout moment !
• S’ils acceptent le retour dans leur académie ou leur département, leurs points ont été supprimés au moment de leur affectation à la centrale et que les demandes de changement inter et intra académique se jouent en fin d’année civile 

Une mobilisation très forte des collègues

Dès l’hiver dernier, des AG des personnels enseignants à l’initiative des syndicats CGT, FO et SNPTES de l’administration centrale ont décidé de demander l’abrogation des dispositions de la note du 17 novembre et le respect de leurs arrêtés d’affectation. Une pétition adressée au ministre a été remise le 2 juillet et signée par la moitié des personnels concernés. En l’absence de réponse du ministre, une délégation de collègues est allée manifester à deux reprises devant le cabinet du ministre pour demander à être reçus et qu’une décision politique soit prise.

Des absences de réponse et le mépris des personnels

La secrétaire générale a reçu les collègues en juin dernier. Son adjointe et le chef du SAAM ont reçu notre délégation le 2 juillet et le 19 octobre. A chaque fois, les réponses sont les mêmes : ils sont désolés mais la note de gestion va s’appliquer, en dépit des arrêtés d’affectation de nos collègues. Pire, nous comprenons qu’il aura fallu attendre le mois d’octobre pour que l’administration interroge précisément le SEMSIRH, en charge du logiciel RenoiRH, pour confirmer l’impossibilité technique de gérer les corps enseignants dans le nouveau logiciel. Autrement dit : aucun blocage réglementaire n’est opposable, mais seulement un problème technique… et finalement budgétaire car il suffirait de financer des développements pour accueillir les corps enseignants dans RenoiRH ou maintenir Agora pour continuer à y gérer les enseignants. Quand on veut, on peut !

Des pseudo garanties tout à fait inacceptables

Face à la détermination des collègues, l’administration a tenté de nous opposer des garanties. Les collègues bénéficieraient d’un droit à l’intégration à tout moment. S’ils souhaitent bénéficier de la double carrière, il leur serait garanti un « détachement à vie » dont le principe serait inscrit dans les lignes de gestion de l’administration centrale. Comment y croire ? Le détachement est régi par le statut de la fonction publique et n’offre aucune garantie à long terme puisqu’il est révocable à tout moment à l’initiative de l’employeur. Quant aux lignes de gestion, elles peuvent être modifiées à tout moment et n’offrent aucune garantie réellement opposable.

Faire respecter les arrêtés d’affectation

Les collègues enseignants qui exercent en administration centrale sont titulaires d’arrêtés d’affectation à titre définitif. Ils ont renoncé à leur affectation en établissement pour rejoindre un service d’administration centrale et perdu « tous leurs points » : s’ils retournent en académie, ils repartent à zéro. Ce n’est pas acceptable ! Puisque ni le ministre, ni les services de l’administration centrale n’entendent nos revendications légitimes, les enseignants mobilisés et les trois organisations qui les soutiennent décident de poursuivre la mobilisation sur le terrain juridique ! Nous allons attaquer la note de gestion et les éventuels actes individuels qui suivraient pour faire respecter les arrêtés d’affectation des collègues et faire reconnaître la place des enseignants en administration centrale !

Sylvie Aebischer – Pour la CGT Educ’action administration centrale
Christian Mertz – Pour le SNPTES administration centrale