Depuis 2014, le RIFSEEP tend à remplacer tous les régimes indemnitaires pré-existants. Parler primes, c’est donc parler RIFSEEP ou « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ».

Le RIFSEEP se décompose en deux parties :
– L’IFSE, versé mensuellement (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
– Le CIA (complément indemnitaire annuel) dit parfois encore « bonus de fin d’année »
Plus d’infos dans nos deux pages en lien !

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Textes de référence :
– décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
– circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014
– circulaire administration centrale du 5 novembre 2015
– circulaire ITRF du 15 septembre 2017
– circulaire PTP du 10 novembre 2023