CIA

Le CIA est la part annuelle du RIFSEEP versée en fin d’année. Il est la part de rémunération dite « au mérite » du régime indemnitaire. C’est la part la plus injuste car forcément subjective. La CGT revendique son soclage dans l’IFSE.

Montant plancher

Le CIA est la prime opaque par excellence ! Il n’y a malheureusement aucun montant plancher et réglementairement, il peut même être à 0.
La jurisprudence reconnaît cependant des montants de référence, même s’il n’y a aucune données claires dans le bilan social :
Annulation d’un CIA trop éloigné d’un montant de référence sans justification dans l’entretien professionnel
Résultats enquête CGT CIA 2023
Remplissez l’enquête CGT CIA 2024

Mon CIA peut-il baisser ?

D’après les textes, le montant du complément indemnitaire annuelle est lié à la manière de servir de l’agent, telle que mesurée dans l’entretien professionnel.
Autrement dit, le CIA peut enregistrer une baisse (importante) si et seulement si l’entretien professionnel reflète cette baisse d’engagement ou de résultats de l’agent.
Lien du CIA avec l’entretien professionnel

Mon CIA doit-il augmenter chaque année ?

C’est souvent la pratique mais rien dans les textes n’y contraint l’administration.
Le montant de votre CIA peut également être plafonné par le montant maximum réglementaire qui est relativement bas pour les catégories B et surtout C (1350) :
Montants plafonds du CIA

Le CIA est-il modulé en fonction des absences ?

Le CIA ne peut pas être modulé en fonction des absences des agents et n’est pas une prime d’assiduité, comme le précise la jurisprudence :
Arrêt de la cour d’appel de Versailles et commentaire Acteurs publics

Recours CIA mode d'emploi

Vous n’êtes pas satisfait du montant de votre CIA et vous souhaitez exercer un recours ?
Idéalement, il vous faut attendre la notification pour exercer un recours, mais votre bulletin de paye peut aussi servir de fondement.
En tout état de cause, contactez la CGT pour être accompagné !

La CGT reste évidemment opposée au développement des régimes indemnitaires et demande leur intégration dans le traitement indiciaire sous forme de nouvelles grilles négociées !

Textes de référence :
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014
circulaire administration centrale du 5 novembre 2015
circulaire ITRF du 15 septembre 2017
circulaire PTP du 10 novembre 2023

Retourner sur la boîte à outils

Consulter la rubrique IFSE