CAP

Retrouvez sur cette page tous les éléments relatifs aux CAP dédiées aux personnels de l’administration centrale… et à la façon dont la CGT y participe.

 

Les CAP c’est quoi ?

Les CAP locales pour la filière administratives : critères et mode de fonctionnement

Vos élus CGT aux CAP locales de l’administration centrale

Contractuels : la CCP

Filière ITRF : le groupe de travail ITRF à l’administration centrale

Corps enseignants : composition des CAP compétentes

 

Les CAP c’est quoi ?

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la situation des contractuels. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial). Les conseils de discipline sont des émanations des CAP.
Les CAP sont une instance consultative : l’administration peut suivre ou non cet avis en fonction de l’intérêt du service et de la situation personnelle de l’agent concerné.

Retrouvez le guide de la CGT Educ’action sur les CAP

 

Les CAP locales pour la filière administratives : critères et mode de fonctionnement

Nous avons élaboré des principes et critères les plus objectivables possibles pour les propositions de la CGT en CAP locale : linéarité des carrières et rotation des promotions. Retrouvez-les dans l’article dédié…

Pour tout renseignement sur les CAP, contactez notre référente administration centrale :
Sylvie AEBISCHER – sylvie.aebischer@recherche.gouv.fr

Vos élus CGT aux CAP locales de l’administration centrale

ADAENES

Titulaire : Sylvie AEBISCHER – sylvie.aebischer@recherche.gouv.fr
Suppléante : Hélène PEYTVAI – helene.peytavi@education.gouv.fr

CAPN des attachés d’administration de l’État

SAENES

Titulaire : Marie-José RAYMOND – marie-jose.raymond@education.gouv.fr
Suppléante : Claudine COMA – claudine.coma@enseignementsup.gouv.fr

CAPN des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

ADJAENES

Titulaires :
Véronique LOUIS-JOSEPH – veronique.louis-joseph@education.gouv.fr
Nathalie CLAMER nathalie.clamer@education.gouv.fr
Suppléantes :
Sandrine GAURIAT – sandrine.gauriat@recherche.gouv.fr
Zohra PICCARRETA – zohra.piccarreta@education.gouv.fr

CAPN des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

ATRF

Titulaires :
Jean SYLVA – jean.sylva@recherche.gouv.fr
Bernard KULIK – bernard.kulik@education.gouv.fr
Patrick DERAI – patrick.derai@education.gouv.fr
Kléber LACKMY – kleber.lackmy@education.gouv.fr
Suppléants :
Jean-Pierre REYNAUD – jean-pierre.reynaud@education.gouv.fr
Jean-Luc MAQUINGHEN – jean-luc.maquinghen@education.gouv.fr
Yves ESCUDIER – yves.escudier@education.gouv.fr
Sandrine ALONSO – sandrine.alonso@education.gouv.fr

CAPN des adjoints techniques de recherche et de formation

Contractuels : la CCP

La CCP est compétente à l’égard des agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des MEN et MESRI. La CCP examine les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenus après la période d’essai et les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle est également informée de l’évolution des effectifs des agents non titulaires et des règles relatives à l’évaluation et la formation des agents non titulaires.
Pour tout renseignement sur la CCP, contacter notre représentante :
Laurence YOSHIDA – laurence.yoshida@education.gouv.fr

Filière ITRF : le groupe de travail ITRF à l’administration centrale

Il n’existe pas de CAP locale pour les ITRF travaillant au sein de l’administration centrale. Mais un groupe de travail réunissant l’administration et les organisations syndicales permet de préparer la CAP nationale.

Pour toute question concernant la gestion des ITRF, contactez le coordinateur CGT du groupe ITRF :
Ceren INAN – ceren.inan@recherche.gouv.fr

Les experts CGT du GT ITRF administration centrale :
– Farida AZEGGAGH : IGR – farida.azeggagh@education.gouv.fr
– Amina CHITOUR : IGR – amina.chitour@education.gouv.fr
Ceren INAN (coordinateur) : IGE – ceren.inan@recherche.gouv.fr
– Cécilia KEBAILI : IGE – cecilia.kebaili@education.gouv.fr
– Nicolas GUILLEMIN : ASI – nicolas.guillemin@education.gouv.fr
– Yves ESCUDIER : ATRF – yves.escudier@education.gouv.fr

Retrouvez sur le site de la FERC-Sup  la liste des élus CGT en CAP nationale

CAPN des ingénieurs de recherche
CAPN des ingénieurs d’études
CAPN des assistants ingénieurs
CAPN des techniciens de recherche et de formation

 

Corps enseignants : composition des CAP compétentes

CAPN des professeurs de chaire supérieure
CAPN des professeurs agrégés
CAPN des professeurs certifiés et des AE
CAPN des professeurs de lycée professionnel 
CAPN des professeurs d’EPS et des chargés d’EPS
CAPN commune aux instituteurs et professeurs des écoles
CAPN des CPE
CAPN des directeurs de CIO et des COP