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La CGTEduc’action Administration centrale défend le service public.

Par le passé, la CGT a œuvré pour la publication des études de la DEPP, elle a aussi attiré l’attention sur la gabegie SIRHEN, sur la mainmise de certaines entreprises sur les décisions du ministère… Alertes qui ont apporté des améliorations. Aujourd’hui, une nouvelle alerte est nécessaire. Le café pédagogique du 16 mai révélait un message du directeur du numérique incitant les DSI et DAN à ouvrir les annuaires académiques aux GAFAM.

La CGT Educ’ation et le SNES-FSU ont immédiatement interpelé le ministre de l’éducation nationale sur le sort des données personnelles et scolaires livrées aux GAFAM.

Par mail, le directeur du numérique pour l’éducation incite clairement les cadres académiques à l’utilisation des outils des grandes multinationales du numérique (notamment les GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) : Extrait du message diffusé par le Café pédagogique  «  Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU « éducation », et que les démarches déclaratives sont faites auprès de la CNIL  »

L’ouverture des annuaires académiques et des établissements aux grands fournisseurs de services du Web est ainsi encouragée. Extrait du message diffusé par le Café pédagogique : « Par ailleurs, je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels ». (…) « Dans la mesure où la démarche CNIL est réalisée, il devient possible d’utiliser des données à caractère personnel. Il n’est alors pas nécessaire d’utiliser des pseudonymes pour les utilisateurs : leur login peut tout à fait comporter leur nom et leur prénom (…) ».

L’avis de la CNIL publié sur son site le 23 mai permet de douter de cette facilité d’ouverture. « Elle (la CNIL) considère toutefois que, compte tenu de la sensibilité des données en jeu », il est nécessaire d’avoir « un encadrement juridique contraignant tant en ce qui concerne la non utilisation des données scolaires à des fins commerciales, l’hébergement de ces données en France ou en Europe ou encore l’obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. Une attention particulière devrait  en outre être portée aux droits des personnes. »
« Elle appelle donc les responsables éducatifs, enseignants et les collectivités territoriales à être vigilants et à ne recourir qu’à des services numériques respectant ces règles et principes. »

Depuis plus d’un an, la DNE annonce la mise en place imminente d’une charte de confiance, célébrée par la ministre lors de l’événement Eduspot en mars dernier.

Mais le 23mai, la CNIL écrit : « Saisie officiellement du projet de charte, la CNIL a fait part de sa position dans un courrier adressé en avril dernier à la ministre de l’Education Nationale et  n’a  pas encore reçu de réponse  sur ces points. »

Par ailleurs, certains évoquent le refus de Google et d’autres, de signer cette charte. Apple n’est pas entré dans le Privacy Shield. Pourquoi de tels refus, si ces entreprises acceptent de respecter la législation européenne en matière de données à caractère personnel ? Il ne suffit pas que ces entreprises s’engagent à ne pas diffuser de publicité aux élèves pour nous rassurer.

Le ministère avait jusqu’à présent soutenu une architecture des systèmes d’information garantissant la protection des données personnelles et scolaires des élèves et des personnels. Notre déontologie professionnelle est remise en cause par cet abandon d’une politique publique qui garantissait la protection des usagers.

De nombreuses voies se sont élevées contre cette injonction : CGT Educ’action, SNES-FSU, la FCPE, l’AFDEN, Solidaires, les Déchiffeurs de l’Education nationale, les industriels fournisseurs d’ENT, et maintenant le CNIL et le CNNum.

Nous vous invitons à heure d’information syndicale sur ce sujet :
mardi 13 juin à 11h
au local intersyndical pièce 164,
au 110 rue de Grenelle, 1er étage,
pour revenir sur ces questions de déontologie, devoir d’obéissance… n’hésitez pas à venir!

 

Ci-dessous des références non exhaustives sur le dossier :

La CNIL appelle à un encadrement des servicesnumériques dans l’éducation (23 mai2017) :  https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-un-encadrement-des-services-numeriques-dans-leducation

 Le Communiqué de presse intersyndical du 19 mai signé par la CGT educ’action et le SNES-FSU, Les données scolaires bradées aux GAFAM : http://www.cgteduc.fr/actualit-mainmenu-352/communiqus-mainmenu-444/2256-les-donn%C3%A9es-scolaires-du-minist%C3%A8re-de-l%E2%80%99%C3%A9ducation-nationale-brad%C3%A9es-aux-gafam-2

L’AFDEN(Association française des documentalistes), Solidaires ,l’EPI ont rejoint le mouvement.

En complément :

La presse en parle :