Sous la pression de la CGT notamment, l’administration a rendu publics les montants indemnitaires attribués aux services et demandé transparence et pédagogie aux encadrants : ils étaient censés cette année annoncer oralement ou par écrit le CIA afin d’éviter que les agents ne le découvrent pas sur leur salaire de décembre. Bel effort de transparence qui ne résiste pas aux pratiques internes et révèle les inégalités de traitement entre directions et services.

Vous êtes nombreuses et nombreux) à solliciter la CGT Educ’action après le versement de votre complément indemnitaire annuel (CIA), ou bonus pour les contractuels en CDI, et surtout après la publication par l’administration (sous pression de la CGT Educ’action) des tableaux des montants attribués aux services; ainsi que le détail des montants, avec les médianes, déciles supérieurs et inférieurs(source RSU).

Inégalités de traitement et manquements managériaux

Résultats : beaucoup d’agents et d’agentes qui pensaient être bien servis se rendent compte qu’ils ne le sont pas du tout. Les informations transmises par l’administration et qui demeurent incomplètes, croisées avec les examens des situations individuelles des agents et des agentes qui nous ont sollicités, révèlent de nombreux manquements managériaux ainsi que des inégalités de traitement au sein d’un même service, d’une même direction et entre directions. A l’examen des dossiers individuels, les couacs sont nombreux, dépassant la seule question du CIA, et dessinant un spectre assez large des dysfonctionnements et des incuries dont l’administration est capable. Cela va de l’absence de notification des CIA et de l’IFSE, aux punitions déguisées sous formes de baisse ou de gel de cette prime, en passant par l’absence de progressions individuelles, de prise en compte de l’expérience acquise, ou l’attribution d’enveloppes inadaptées, sans rapport avec la composition statutaire des agents dans les services.

En finir avec une culture de l’arbitraire

Le tout est aggravé par une culture de l’arbitraire qui semble s’être enkystée au sein de la chaîne hiérarchique, persuadée que le CIA (qui est une prime au mérite), relève du bon vouloir du responsable ; lequel n’aurait pas à se justifier. Certes, le versement du CIA dépend de l’appréciation de votre hiérarchie sur la manière de servir, notion floue et éminemment discrétionnaire, mais son usage et son attribution restent quand même encadrés par des textes dont votre hiérarchie ne peut s’affranchir.

 Un problème ? Venez nous voir !

Nous vous invitons à être attentifs aux notifications indemnitaires (CIA en décembre) en février/mars pour le RIFSEEP (IFSE + CIA)) et à prendre connaissance des moyennes versées en 2024 en administration centrale. Evidemment le montant est en partie lié à l’expérience de l’agent et il est normal qu’un agent en début de carrière soit indemnisé en-dessous de la moyenne. Mais si vous êtes à mi-parcours et très en deçà de la moyenne, ou si vous êtes en fin de carrière et en deçà, venez nous voir !  

Accompagnements individualisés, revendiquer collectivement

La CGT administration centrale est en train de centraliser tous les accompagnements et recours hiérarchiques dont elle est saisie. Déjà plus d’une vingtaine de dossiers sont à l’étude, toutes directions confondues, tous corps et grades confondus.

En s’appuyant sur vos sollicitations et les résultats des accompagnements individuels, la CGT Educ’Action se fait fort de porter des revendications collectives pour que l’administration respecte ses propres textes et les principes d’égalité de traitement entre les agents.
Toujours à vos côtés !

Textes de références

– décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
– circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014
– circulaire Éducation nationale du 5 novembre 2015
– note administration centrale de novembre 2016
– circulaire ITRF du 15 septembre 2017
– circulaire PTP du 10 novembre 2023

Régime indemnitaire : pourquoi la CGT est contre !

Sous couvert de « mérite », c’est une logique de compétition qui prime entre agent/e/s.
Cette logique met à mal l’état d’esprit et ne permet pas de construire un réel collectif de travail. Or, comme le montrent de nombreuses recherches, le collectif de travail est un rempart contre les pratiques managériales délétères.
Par ailleurs, cette concurrence de tous envers chacun est contraire au principe de l’égalité de traitement, principe essentiel du service public.
C’est ainsi la porte ouverte à la discrimination liée notamment au genre, à la situation familiale, à l’état de santé et/ou au handicap. Et c’est la part variable (CIA) qui en est le principal symptôme. C’est ce que notre enquête avait montré, et c’est ce que confirme le Défenseur des droits.