Contractuel-les : la nouvelle variable d’ajustement

Le bilan social indique à première vue une baisse du nombre de contractuels (309 en 2015, 288 en 2017). Pourtant 25 % des recrutements se font aujourd’hui sur contrat ! En comparaison avec 1998, la part des non titulaires est en hausse : ils représentaient 7,76% des emplois en 1998 (contractuels et vacataires confondus). En 2017, les non titulaires représentent 10,4% des effectifs, si on prend en compte les 648 mois de vacations.

Contrairement au reste de la fonction publique (en particulier les universités ou encore le personnel enseignant), la part de contractuel-les est en en légère diminution ces trois dernières années.  Or chaque année le nombre de personnel est en diminution, les suppressions et non-remplacements de poste ont été faites sur la peau des contractuel-les. Ainsi en 2019, l’administration centrale a annoncé un objectif de réduction de 73  emplois. Avec des perspectives très limitées pour les fonctionnaires, ce sont les contractuel-les qui sont en première ligne des non-remplacements !

Pour la CGT, le statut des fonctionnaires est une protection efficace pour la stabilité des missions de service public et l’intégrité de la fonction publique. Augmenter la précarité, c’est renforcer le fait du prince qu’il soit politique ou simple supérieur hiérarchique. Tous les agent-es publics doivent recevoir le même niveau de protection. Cela ne peut donc passer que par des titularisations massives.

La CGT défend les emplois statutaires, la création de postes de fonctionnaires et l’ouverture de postes aux concours. La CGT refuse le développement de la précarité pour nos collègues dans les services : les contractuels en poste doivent être titularisés sans condition. La CGT exige la fin du régime des vacations et du régime de chômage forcé des vacataires au bout de quelques mois.

Inégalités salariales : la CGT dit STOP !

Le régime de développement des contractuel-es à des effets pour l’ensemble des agent-es en créant deux régimes parallèles.

• pour les fonctionnaires : mise en concurrence avec les autres agent-es
• pour les contractuel-les : la création d’une sous-catégorie qui bénéficie de moins de droits, moins bien rémunérés et sans protection de l’emploi

La CGT a étudié le bilan social pour fournir des chiffres cachés, qui révèle l’intensité des inégalités salariales. A la centrale, les contractuel-les perçoivent en moyenne 30 % de moins que les titulaires en 2017 :

		Salaire net mensuel moyen		Ecart en %
		Contractuel-les	Titulaires
A+	Femmes	4894	6079	-24%
	Hommes	5239	6538	-25%
A	Femmes	2727	3764	-38%
	Hommes	2800	3680	-31%
B	Femmes	1821	2506	-38%
	Hommes	1891	2514	-33%
C	Femmes	1456	2220	-52%
	Hommes	1833	2183	-19%

(Source : bilan social administration centrale, 2017)

Les contractuel-les en première ligne pour la souffrance au travail

Nous, contractuel-les, sommes mis en difficulté pour assurer nos missions. Nous devons faire face à des surcharges horaires importantes à cause souvent de pressions hiérarchiques. Les facteurs déclenchant les maladies professionnelles chez les contractuel-les sont connus : un niveau de responsabilité élevé, le manque de marge de manœuvre et de soutien, le manque de reconnaissance, le stress et les angoisses de la reconduction du contrat…  La précarité met en danger notre santé. Les contractuel-les sont bien moins nombreux à être en arrêt maladie : nous ne sommes évidemment pas moins malades, mais une situation professionnelle instable augmente le non-recours aux soins (DARES, 2013).

Ces dernières années l’intensification du travail s’est particulièrement accrue. Développement de la souffrance au travail et suppression massive d’emploi dans un contexte de restructuration et réorganisation permanentes en sont les caractéristiques principales. La productivité augmente de manière malsaine : au détriment de l’emploi et de la santé physique et mentale des agent-es.

En 2018, le gouvernement a rétabli le jour de carence (le premier jour d’absence pour maladie ordinaire n’est plus payé) nous pénalisant encore plus. D’autant si les jours de carence existent dans le privé, la plupart des employeurs les prennent en charge contrairement désormais à l’ensemble de la fonction publique.

Les revendications de la CGT : la lutte contre la précarité et les inégalités

• Titularisation massive sans condition de concours, ni de de nationalité de tous les non-titulaires
• Égalité de traitement salarial entre fonctionnaires et contractuel.les
• Égalité entre les femmes et les hommes
• Droit à un déroulement de carrière : reconduction des contrats, revalorisation salariale annuelle automatique
• Transparence : des rémunérations, des recrutements et des renouvellements
• Plan de requalification des emplois
• Des droits garantis à la formation professionnelle : droit à la formation continue et au choix de sa formation quelle que soit la durée du contrat.
• Début des grilles à 1 800 euros et revalorisation immédiate de 400 € pour toutes et tous
• Prime de précarité pour les contrats courts et les vacations
• Prise en compte intégrale de l’ancienneté pour la définition de l’indice
• Un plan d’action centré sur les temps : Pour articuler vie privée, vie professionnelle, la CGT revendique le droit à la déconnexion par arrêt des serveurs sur plages fixes. Au niveau national, la CGT revendique la réduction du temps de travail à 32 heures pour permettre aux femmes comme aux hommes d’avoir du temps libéré pour leur parentalité, leurs loisirs, leurs engagements sociaux et sociétaux..