Heure d’information syndicale : tout savoir sur l’accord collectif contractuels

La CGT invite tous les agent-e-s à échanger autour de l’accord collectif sur les contractuels. L’occasion d’expliquer les grandes lignes de cet accord et les raisons qui ont conduit la CGT à le signer. Explication de texte le 9 juin prochain au cours d’une heure mensuelle d’information syndicale que chacun pourra suivre en présentiel ou à distance.

La CGT a signé le 16 avril dernier l’accord collectif relatif au cadre de gestion des agents contractuels de l’administration centrale de nos ministères. Si la CGT a communiqué régulièrement auprès des agents contractuels, il est grand temps de partager avec l’ensemble des agents notre analyse des enjeux de cette négociation, de l’accord proposé et des raisons qui ont conduit la CGT à le signer. La CGT vous convie à une réunion d’information pour vous présenter l’accord.

Tout le détail dans le tract et dans notre tableau d’analyse de l’accord.

Défendre le statut de la fonction publique et les droits des agents contractuels

L’explosion du nombre de contractuels dans la fonction publique n’est aujourd’hui un secret à personne : bien au-delà de l’administration centrale, c’est un mouvement de fond permis par la loi de 2019 qui vient percuter de plein fouet la fonction publique. 24% des agents sont désormais des contractuels et la tendance est exponentielle car l’entrée dans la fonction publique se fait aujourd’hui majoritairement par contrat. La CGT reste viscéralement attachée au statut général de la fonction publique et défend un service public assuré principalement par des fonctionnaires, elle défend donc l’esprit du statut et la priorité de recrutement des titulaires qui est d’ailleurs inscrite dans l’accord (article 1^er). Elle porte d’ailleurs une revendication historique de titularisation de l’ensemble des contractuels sans condition de concours pour sortir enfin de la contractualisation et revenir au statut ensuite pour l’ensemble des recrutements. Mais la CGT refuse surtout d’opposer les personnels entre eux et défend évidemment les droits des agents contractuels à des conditions d’emploi dignes et à une carrière. Il nous faut tenir les deux bouts ! Nous avons tous et toutes à gagner à l’amélioration des droits concrets de nos collègues : l’absence de droits tire tout le monde vers le bas.

Imposer des règles collectives dans la logique de contractualisation

Cet accord collectif est pour nous une avancée importante. La gestion RH des fonctionnaires obéit par nature à des règles collectives qui fixent les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de carrière, tandis que la contractualisation repose une logique d’individualisation des contrats. Dans les faits, les contractuels y sont largement perdants et nous avons pu documenter un écart massif de rémunération entre les personnels contractuels et les titulaires. L’objectif de la CGT est d’évoluer progressivement vers un quasi statut qui impose des règles de gestion à l’administration. C’est fondamentalement ce qui se met progressivement en place avec la publication en juillet 2025 d’un cadre de gestion national des personnels contractuels de la filière administrative (IATPSS plus précisément) et l’accord collectif de l’administration centrale.

Une sécurisation des parcours des agents contractuels

Concrètement, l’accord permet de déprécariser les CDD et instaure comme norme de recrutement le CDD de trois ans, une CDIsation automatique au bout de 3 ans (et possibilité de recrutement direct par CDI en cas d’expérience antérieure ou au bout d’un an sur demande de la hiérarchie). Pour les CDI, le droit à la mobilité est garanti. Enfin l’accord instaure un dialogue de gestion trimestriel entre le SAAM et les directions qui devrait permettre de mieux anticiper les renouvellements et fin de contrats mais aussi les revalorisations triennales ou en cas de changement de fonctions.

Un principe de comparaison des rémunérations titulaires / contractuels

La CGT a toujours défendu l’égale dignité de tous les personnels, quels que soient leur statut, leur catégorie ou leur direction et donc le droit à une rémunération égale à qualification et travail égals. L’accord fixe un principe de rapprochement des rémunérations des contractuels et des titulaires ce qui est déjà un grand pas en avant. Il instaure un nouveau système de rémunération pour les contractuels, assis sur des corps de fonctionnaires de référence, qui permettra donc une comparaison pleinement transparente des rémunérations. Cela passe par une rémunération en deux composantes (indiciaire et indemnitaire) qui est sans effet pour la retraite des contractuels (plus de détails en PJ).

Il faut aller encore plus loin : restons mobilisé·es !

Cet accord est un accord RH de gestion : il ne crée pas de grilles salariales opposables, ni ne prévoit pas de plan concret de rattrapage chiffré, ni de plan de titularisation. Mais il change déjà le cadre : il rend visibles les écarts, fixe des règles communes, oblige l’administration à assumer ses choix et nous donne des leviers nouveaux pour nos batailles sur les salaires et sur le statut. C’est donc une belle avancée mais aussi un point de départ ! La CGT va continuer à travailler avec les personnels contractuels pour obtenir l’égalité réelle des rémunérations et pour cela elle a besoin de la détermination de tous et toutes !

Que vous soyez contractuel·le ou fonctionnaire, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire le tract CGT en PJ: il revient sur le contexte des négociations, détaille les principales avancées et rappelle les revendications que la CGT continue à porter, pour l’emploi titulaire comme pour les droits de tous les personnels.

EN LIRE +

Accord collectif du 16 avril relatif au cadre de gestion des contractuels

Tableau de synthèse de l’accord contractuels