Depuis plusieurs mois, nous tenons informés les collègues des négociations ouvertes avec l’administration sur un accord collectif de gestion des personnels contractuels en administration centrale. Ce travail est arrivé à son terme : la CGT l’a signé ! L’administration a déjà communiqué sur ce point, mais nous souhaitons apporter notre propre éclairage !
La CGT a décidé de signer cet accord. Il ne va évidemment pas aussi loin que nous l’aurions souhaité mais il présente de grandes avancées pour la gestion des personnels contractuels et marque une première étape décisive en matière de transparence et de comparaison des carrières avec les titulaires qui va permettre d’aller vers l’égalité salariale. Nous reviendrons vers vous après les vacances avec une analyse plus approfondie de l’accord.
Quelques avancées en bref :
- sécurisation des parcours : le CDD de 3 ans devient la norme, puis le CDI est systématiquement proposé (possibilité de CDI dès 1 ans ou CDI direct selon le parcours de l’agent)
- sécurisation de la mobilité : pleine mobilisation de la portabilité du CDI et du congé mobilité (quasi détachement)
- mise en place d’une dialogue de gestion trimestriel avec les directions pour repérer les contrats à renouveler
- système de rémunération calé sur les personnels titulaires qui assure la comparaison des rémunération avec notamment des montants plafonds de bonus de fin d’année (part variable) assis sur les plafonds de CIA des corps de fonctionnaires de référence. Pour rappel l’introduction d’une part indemnitaire ne change pas le calcul de la retraite d’un agent contractuels (contrairement aux fonctionnaires !)
- mise en place d’une commission de suivi qui travaillera notamment sur les écarts de rémunération (contractuels / titulaires et hommes / femmes)
Il s’agit d’un accord RH et de gestion, qui ne règle pas la question des salaires mais qui fixe enfin des règles collectives sur la gestion des agents contractuels. Il est loin de répondre à toutes nos revendications (grilles salariales, plan de rattrapage des écarts avec les titulaires, titularisation des contractuels…) mais c’est une première étape ! A nous désormais de nous mobiliser pour obtenir les budgets nécessaires au plan de rattrapage salarial nécessaire !
Attendez-vous à savoir
La CGT organisera une AG au retour des vacances pour présenter le détail de l’accord. D’ici là, n’hésitez pas à nous faire part de vos premières réactions à la lecture de l’accord.
