CIA : votre hiérarchie doit annoncer la couleur

La fin de l’année arrive et la paye de décembre avec qui devrait arriver sur nos comptes en banque lundi 22 décembre. Comme vous le savez, elle est marquée par le versement du complément indemnitaire annuel (CIA) ou bonus pour les contractuels. Et donc attendue avec une attention toute particulière et des questions : combien vais-je recevoir ? Comment me situer par rapport à mes collègues et la moyenne du ministère ? La CGT vous donne toutes les infos.

Cette année, suite aux demandes réitérées de la CGT, l’administration a renvoyé bien plus en amont les tableaux des montants attribués aux directions qui sont arrivés a priori au plus tard la semaine dernière dans les directions. Votre hiérarchie (en général chef de bureau) doit donc pouvoir vous annoncer le montant que vous toucherez avant que vous ne le découvriez sur votre fiche de paye ! N’hésitez pas à lui demander comment a été fixé le montant et qu’est-ce qui a justifié son évolution, c’est l’occasion aussi de faire le point sur votre travail.

Le CIA est la part annuelle du RIFSEEP versée en fin d’année. Il est la part de rémunération dite « au mérite » du régime indemnitaire et d’après les textes, le montant du complément indemnitaire annuelle est lié à la manière de servir de l’agent, telle que mesurée dans l’entretien professionnel. C’est la part la plus injuste du régime indemnitaire car elle est forcément subjective. La CGT revendique son soclage dans l’IFSE, c’est-à-dire la part du régime indemnitaire versée mensuellement – et plus généralement la CGT revendique l’intégration de toutes les primes dans le traitement indiciaire sous forme de points d’indice négociés dans des grilles renouvelées !

Depuis des années, la CGT réclame que l’administration publie enfin des données sur les montants de CIA : jusqu’ici nous n’avions que les montants RIFSEEP dans le bilan social (RSU) c’est-à-dire l’agrégation IFSE + CIA ce qui empêchait de bien situer le niveau indemnitaire des agents. La CGT avait donc lancé en 2024 une enquête sur les montants du CIA, en janvier 2025, nous avions renouvelé l’expérience en partenariat avec l’ASAMEN. Nous avions choisi de publier nos résultats, même si nous savions qu’ils étaient sans doute peu représentatifs, mais pour faire pression sur l’administration. Ainsi nous avons enfin obtenu au printemps dernier des données sur le montant des CIA !

Nous vous invitons à prendre connaissance des moyennes versées en 2024 en administration centrale. Attention, une moyenne ne fait pas tout ! Evidemment le montant est en partie lié à l’expérience de l’agent et il est normal qu’un agent en début de carrière soit en-dessous de la moyenne. Mais si vous êtes à mi-parcours et très en deça de la moyenne, faites nous signe !

Le détail des montants, avec les médianes, déciles supérieurs et inférieurs sont en lien – p. 3 du document

Catégorie A :

  • groupe 4 : 2 081€
  • groupe 3 : 2 744€
  • groupe 2 : 3 791€
  • groupe 1 : 5 317€

Catégorie B : 1 676 €

Catégorie C : 1 066€

C’est souvent la pratique de voir les CIA augmenter chaque année mais rien dans les textes n’y contraint l’administration. Le montant de votre CIA peut également être plafonné par le montant maximum réglementaire qui est relativement bas pour les catégories B et surtout (Montants plafonds du CIA). Si votre CIA baisse fortement, c’est autre chose : comme le CIA reflète la « manière de servir » de l’agent telle que mesurée dans l’entretien professionnel, selon la jurisprudence votre CIA peut enregistrer une baisse (importante) que si et seulement si l’entretien professionnel reflète cette baisse d’engagement ou de résultats de l’agent.
Vous n’êtes pas satisfait du montant de votre CIA et vous souhaitez exercer un recours ? Idéalement, il vous faut attendre la notification pour exercer un recours, mais votre bulletin de paye peut aussi servir de fondement. En tout état de cause, contactez la CGT pour être accompagné !

TEXTES DE REFERENCE
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014
circulaire Éducation nationale du 5 novembre 2015
note administration centrale de novembre 2016
circulaire ITRF du 15 septembre 2017
circulaire PTP du 10 novembre 2023