Restructuration à la DGSNU : des engagements bafoués par l’administration

L’administration avait promis de « faire dans la dentelle ». Mais c’est un mauvais remake de « Massacre à la tronçonneuse » qui se joue, entre rue de Grenelle et avenue de France, dans les locaux de la Délégation générale au service national universel (DGSNU) et de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). La fin du service national universel et la dissolution de la délégation générale entraîne une restructuration de fait de ce service et sa transformation en une sous-direction de l’engagement intégrée à la DJEPVA. Ce scénario présenté le 16 juin dernier par le secrétaire général, Thierry Le Goff, et le directeur de la DJEPVA, Thibaut de Saint Pol.

Pour les agents, il se voulait extrêmement rassurant, s’engageant à ce que les 24 agents concernés retrouvent dans la nouvelle structure un poste au moins équivalent à celui qu’ils occupaient à la DGSNU ou, si l’administration ne leur proposait rien d’équivalent dans le nouvel organigramme, un accompagnement resserré et des solutions « sur mesure », du « cousu main », pour permettre à tous et toutes des sorties par le haut.

Du reste, le secrétaire général et le directeur de la DJEPVA juraient la main sur le cœur une concertation loyale et respectueuse sur l’élaboration des fiches de poste et plus largement, sur les contours de cette future sous-direction. On assurait avec des trémolos dans la voix que les agents auraient la possibilité de rester ou de partir et que, le cas échéant, ils bénéficieraient d’un soutien de l’administration. L’administration s’engageait enfin, en toute hypothèse, à maintenir la rémunération et le niveau indemnitaire. Chacun avait bien à l’esprit, jurait-on, le contexte de fragilité du collectif de travail, malmené par une gestion politique et administrative calamiteuse du SNU, comme le souligne la Cour des comptes, comme la CGT le déplore depuis fort temps, comme l’attestent des situations de souffrance extrême et des arrêts maladie de longue durée. Seulement voilà : aucun des engagements n’est respecté ni dans la lettre, ni dans l’esprit.

Le préfigurateur désigné parmi l’ancienne équipe de direction a conduit fin juin des entretiens de repositionnement avec l’ensemble des agents mais de manière descendante et abrupte, traçant les contours d’une sous-direction de l’engagement composée de deux bureaux contre quatre dans l’actuelle DGSNU. Sur les trois chefs de bureau et deux adjoints qui avaient vocation à rejoindre la DJEPVA, seule une cheffe de bureau et un adjoint ont été repositionnés dans l’organigramme. Les autres sont rétrogradés : les chefs de bureau deviendraient adjoint ou chargé de mission et un adjoint chargé d’études. Cela alors même que des postes de niveau équivalent sont appelés à exister au sein de la future structure justifiant un recrutement extérieur. Un gâchis humain aberrant et injuste. Les agents ont fait des propositions alternatives argumentées n’ont pas été retenues.

Les collègues ont par ailleurs rapporté de manière concordante et documentée les conditions dans lesquelles se sont déroulés les entretiens et la façon dont ils ont été déconsidérés et rabaissés à cette occasion. Il n’est pas acceptable qu’un encadrant traite ainsi les équipes avec lesquelles il est appelé à travailler, alors que sa responsabilité est précisément de veiller à leur santé et à leur sécurité. Il n’est pas acceptable d’entretenir un climat de travail marqué par la défiance, la frustration, le découragement, le ressentiment, la colère, des éclats de voix ou des pleurs. Suite aux alertes des collègues et aux impacts sur leur santé de la situation, la CGT a déposé une alerte pour danger grave et imminent (DGI). Aveuglée par sa la culture du « pas de vague » l’administration n’a pas reconnu le bienfondé de cette gravité et de l’imminence du danger mais accepté de missionner une psychologue du travail auprès des agents et demandé à la SAAM A (sous-direction RH) de recevoir l’ensemble des agents qui le souhaitaient. Les collègues ont pu exprimer leur désarroi auprès du SAAM et de la psychologue du travail et l’administration a semblé prendre la mesure de la souffrance des collègues et de leur anxiété face à la situation.

Alors qu’elle était censée chercher l’apaisement après tous ces éléments, l’administration a fait le choix inverse en prenant la lourde responsabilité de nommer l’actuel préfigurateur à l’intérim de la DGSNU. Une décision d’autant plus incompréhensible que, dans la phase qui a suivi les entretiens, le préfigurateur n’a pas su lever les tensions, en arrondissant les angles ou en proposant des nouvelles pistes de travail. Bien au contraire, les collègues décrivent une réorganisation menée au pas de charge, sans vision claire, ni volonté de partager l’information, ni capacité à susciter l’adhésion. Ils décrivent des réunions houleuses, où ils sont mis en cause pour avoir échangé avec les organisations syndicales, rapportent des brimades, des mises à l’écart et le fractionnement des équipes en coteries antagonistes. Comment envisager de travailler sereinement dans cette future sous-direction ? Pour une partie des collègues, c’est littéralement impossible.

Enfin les agents sont sommés de se positionner dans la plus grande incertitude quant à l’avenir et la solidité budgétaire de la future sous-direction. Le projet d’organigramme est déjà en grande partie invalidé par la fin annoncée des séjours des classes engagement. Il n’est adossé sur aucune projection budgétaire arbitrée : sans budget, il n’y a aucun séjour à organiser et donc aucune matière solide pour l’activité. Les collègues sont désorientés car connaissant les dossiers de l’intérieur, ils ne voient pas de matière suffisante pour une sous-direction pérenne et personne ne semble prendre leurs alertes au sérieux. Les agents craignent de se retrouver quelques mois plus tard dans la même situation avec une nouvelle liquidation de leur structure et à nouveau la nécessité de se rechercher une nouvelle situation professionnelle.

Au fond, la création d’une nouvelle sous-direction déconnectée de tout enjeu politique montre l’incapacité de l’administration à tirer les enseignements des évolutions politiques et de redéployer les moyens humains dans un nouveau cadre politique. La situation sociale montre pourtant bien que des services publics dédiés à la jeunesse, à l’éducation populaire et à la vie associative pourraient être plus utilement et intelligemment renforcé que par la création d’une sous-direction déconnectée. Le préfigurateur aurait d’ailleurs lui-même dit qu’il n’excluait pas sa disparition sous 6 mois ! On croit rêver.  

La CGT, comme l’ensemble des organisations syndicales, a demandé à l’administration de qualifier la disparition de la DGSNU en restructuration, permettant aux agents de bénéficier d’une prime de restructuration et d’un droit à maintien à leur niveau de rémunération pendant au moins 3 ans. Pour l’instant le ministère ne parle que de réorganisation et les agents ne pourront pas bénéficier des mêmes droits. Et comme l’administration ne tient pas ses promesses d’accompagnement, les agents sont totalement lésés.

Ainsi les collègues rétrogradés dans la future réorganisation n’ont pas bénéficié de l’accompagnement « sur mesure » et de « sorties par le haut » qu’avait promis le SG. Pire, l’administration met des bâtons dans les roues à ceux qui trouvent encore des ressources pour obtenir un point de chute, en leur refusant les détachements qui leur permettraient de maintenir leur niveau de rémunération.  Ils se retrouvent sans solution à ce stade et l’intervention de la CGT auprès du SG est restée sans réponse. L’administration n’a fait aucune proposition de reclassement aux agents qui demandaient à ne pas rejoindre la nouvelle structure, se contentant de leur donner des conseils sur la rédaction de leurs CV ( !) et refusant toute possibilité de faire jouer les réseaux internes pour les aider à la mobilité. La CGT rappelle que ce ne sont pas les agents qui ont décidé cette restructuration : ils ne doivent pas être traité dans le régime ordinaire des mobilités, ce n’est pas à eux qu’il revient d’assumer les décisions prises au plus haut niveau. 

Notre ministère, parait-il, conduit une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPEC) couvrant 1,4 millions d’agents. Mais il se montrerait incapable, contrairement aux engagements pris, de trouver un point de chute à moins d’une dizaine d’entre eux lorsqu’il décide de liquider un service ? L’administration doit prendre ses responsabilités et proposer des solutions à l’ensemble des agents concernés.

Dans ces conditions, la CGT exige 
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– la reconnaissance de la restructuration en cours par arrêté, seule à même de garantir par le droit ce que l’administration ne veut garantir malgré ses engagements ;
– la publication des conclusions de l’intervention de la psychologue du travail mandaté et les mesures que l’administration compte prendre pour suivre ses recommandations ;
– un accompagnement proactif de qualité et la réservation de postes correspondant au niveau de qualification et au statut des agents qui le souhaitent ; d’une façon plus générale, un évolution de la mission de conseil en mobilité et parcours professionnel pour assurer dans des cas spécifiques une aide concrète au changement de poste ;  
– une rencontre avec les ministres de tutelle pour exposer la situation et trouver les solutions individuelles et collectives afin de mettre un terme à la spirale maltraitante à laquelle les agents sont soumis ;
– la nomination d’une personnalité apaisante à la direction et à la préfiguration de la DGSNU, capable d’infléchir le style et la méthode actuels de cette restructuration et réparer le collectif ;
– une implication personnelle beaucoup plus forte du DJEPVA dont les postures évitantes démentent les engagements pris publiquement.