Quelle semaine pour le CHSCT ! 

1ère étape : Les représentants des personnels CGT, FO et UNSA ont réussi à obtenir la tenue d’un CHSCT spécial en urgence ce vendredi 28 juin pour discuter de la mise en place des réorganisations au sein de la DNE et de la DGESCO.

2ème étape : Lors du CHSCT spécial, les représentants de personnels ont voté de manière unanime le recours à un expert agréé pour une étude de l’impact des réorganisations sur la santé et les conditions de travail des collègues et si impact, les mesures correctrices. Une grande première dans l’histoire de notre CHSCT !

Les discussions ont fait remonter la profonde insatisfaction des agents de la DNE sur la façon dont la réorganisation se mettait en place. Elles ont montré que la réorganisation n’avait absolument pas permis de résoudre les situations de souffrance au travail dans des structures de la DGESCO identifiées depuis longtemps. Un grand merci aux collègues qui ont accepté de venir témoigner de leurs conditions de travail devant le CHSCT.

Retrouvez en pièce jointe la déclaration commune des représentants CGT-FO-UNSA présents au CHSCT, soutenue par l’ASAMEN et le SNPTES, qui dénonçait les conditions de mise en oeuvre de ces réorganisations et demandait le recours à un expert agréé. Belle union syndicale ! Seule la CFDT n’avait pas soutenu la motion commune mais s’est ralliée au vote du recours à un expert !

 

Une urgence : mettre le CHSCT au service des collègues

Mercredi 26 juin se tenait un CHSCT ordinaire à l’ordre du jour chargé mais très éloigné des préoccupations des collègues : rien sur la réorganisation de la DNE, rien sur les situations de souffrance au travail au sein de la DGESCO, alors même que les personnels de la DNE se sont massivement mobilisés en AG pour dénoncer la façon dont cette réorganisation se mettait en place et que les alertes pour souffrance au travail au sein de la DGESCO se multiplient ! Dès l’ouverture de la séance, la CGT a prononcé une déclaration liminaire demandant l’ajout de ces points à l’ordre du jour. Une interruption de séance a permis de rassembler les représentants de la CGT, de FO et de l’UNSA qui ont exigé la tenue immédiate d’un CHSCT d’urgence. Devant la détermination de la majorité des élus, le président du CHSCT a accepté de convoquer un CHSCT spécial dès le vendredi 28 juin !

 

DNE, DGESCO – une revendication commune : le recours à un expert agréé

L’ampleur de la réorganisation n’est pas la même à la DNE et la DGESCO.

A la DNE, la réorganisation touche l’ensemble des structures et en modifie parfois profondément les missions. Les collègues voient la définition de leurs missions être parfois totalement modifiée, les activités éclatées, le travail d’équipe dispersé, un risque sur la qualité du service rendu à l’usager. Ils doivent pour de trop nombreux d’entre eux faire acte de candidature, même sur leur propre poste, sans aucune assurance sur la procédure et les critères de sélection des candidats. La brutalité des annonces, l’opacité de la procédure, le deux poids deux mesures dans le traitement des cas individuels et collectifs génèrent incompréhension et anxiété à la veille des congés.

A la DGESCO, la modification de l’organigramme est de moindre ampleur, même si elle entraîne des déplacements de structures, la création d’un service et la fusion d’un bureau. Mais la réorganisation a été aussi l’occasion d’interroger les modes de travail, dans son discours, la direction promeut ainsi enfin la transversalité et le travail en mode projet ! Pourtant les agents de la DGESCO se plaignent depuis trop longtemps de leur manque d’autonomie et de la verticalité et de la pesanteur de l’encadrement…

Pour ces deux structures, le recours à un expert agréé, prévu par la réglementation du CHSCT, permettra un regard extérieur pour interroger les conditions de mise en oeuvre des réorganisations et l’impact sur la santé et les conditions de travail des collègues !

 

DNE – une discussion houleuse qui a permis des avancées

4 collègues de la DNE, invités par la CGT, sont venus témoigner devant le CHSCT de la façon dont ils vivaient (mal) cette réorganisation. Ils ont insisté sur le fait que cette réorganisation ne permettait pas d’améliorer le fonctionnement de la direction et ont soulevé des problèmes nombreux sur les procédures d’affectation, l’inégalité de traitements entre agents, l’opacité de l’ensemble du déroulé, l’absence de lisibilité sur la définition des postes substantiellement modifiés pour lesquels les agents devraient recandidater, l’alourdissement des tâches lié aux suppressions de postes, la brutalité de la communication descendante pour avertir des perspectives personnelles dans le cadre de la réorganisation, l’absence d’accompagnement et de prise en compte de l’avis des agents, le déroulé des entretiens de prépositionnement, l’absence de possibilité pour les agents de solution concrète en cas de refus de la proposition de prépositionnement, les déménagements forcés d’équipe et le sexisme à l’égard de certaines encadrantes.

Le directeur de la DNE, présent au CHSCT, a pu répondre à certaines interrogations et a d’ores et déjà accepté plusieurs amendements à la mise en oeuvre de la réorganisation. La discussion a permis d’arracher les garanties suivantes :

• Publication ajournée jusqu’en septembre pour les postes hors encadrement
• Relecture des fiches de poste par les personnels concernés
• Pas de déménagements forcés entre Grenelle et Dutot et possibilité d’organiser du travail à distance pour les collègues concernés
• Délégation administration centrale : ouverture à des propositions des collègues sur la définition du périmètre des bureaux de la délégation, les fiches missions pourront être retravaillées

En revanche, il n’a offert aucune garantie en matière de recrutements et de ressources supplémentaires, même s’il a reconnu la surcharge de travail de la plupart des équipes. Il nous faut donc rester très vigilants sur les postes gelés ou les 22 postes vacants dont la publication est jusqu’ici reportée pour la moitié d’entre eux : les réponses apportées ne permettent pas de vision claire. Nous n’avons pas obtenu non plus de réponse sur l’égalité de traitement entre collègues, ni sur la brutalité du management : le directeur a reconnu des erreurs de communication mais pas la maltraitance dont sont victimes les collègues !

 

DGESCO – traiter enfin la souffrance au travail

La discussion, en présence de l’adjoint du directeur, a permis d’obtenir quelques éclaircissements sur le calendrier de la mise en place de la réorganisation de la sous-direction A2. Mais selon la direction la réorganisation de la DGESCO doit, au-delà des modifications de l’organigramme, permettre un changement de la culture et de l’organisation du travail. Il est grand temps de passer des paroles aux actes : de trop nombreux collègues ont subi pendant des années une culture de travail descendante et une absence d’autonomie ou de transversalité !

3 collègues de la DGESCO sont venus témoigner, dont 2 à l’invitation de la CGT, sur les conditions de travail au sein de leur structure et relayer les témoignages de collègues sur des situations d’encadrement pathogènes ayant entraîné des situations avérées de souffrance au travail. Les témoignages étaient poignants : humiliations, moqueries, contrôles tatillons,  rétention d’information, absence d’écoute et de considération professionnelle, refus de formation, chantage à la validation des congés, mise à l’écart, etc. Les personnels ont tiré depuis des mois toutes les sonnettes d’alarme possibles (médecine de prévention, cellule d’écoute, UGARH, assistants de prévention, hiérarchie, organisations syndicales) sans qu’aucune solution n’ait été trouvée.  Il est urgent d’agir ! C’est trop d’impunité pour des encadrants qui font courir des risques graves pour la santé mentale et physique des collègues. C’est d’autant plus insupportable que des procédures disciplinaires pleuvent sur les collègues “de base” du ministère : au moins 4 CAP disciplinaires auront lieu début juillet pour des fautes minimes ! Assez du deux poids deux mesures !