CAP 2022 : moins d’agent-es publics n’est pas la solution mais le problème !

Au cœur de l’été, le rapport « Action publique 2022 », commandé par le gouvernement à l’automne dernier, a enfin été rendu public. Loin d’être « enterré », le rapport « Action publique 2022 » est bel et bien une feuille de route pour le gouvernement, toujours obsédé par son objectif de baisse de la dépense publique et de la suppression de 120 000 fonctionnaires à l’horizon 2022. Deux points nous inquiètent plus particulièrement :

– les attaques sur le statut de la fonction publique

– les attaques sur les administrations centrales, confirmées par une circulaire du premier ministre du 24 juillet 2018.

 

• Action publique 2022 : de quoi parle-t-on ?

 

Le gouvernement avait commandé à un groupe d’experts un rapport sur l’action publique à l’horizon 2022. Ce rapport quel est-il ? 152 pages, 22 propositions qui sous-couvert de novlangue et euphémismes trompeurs comme « se réinventer pour mieux servir », travailler « dans la confiance et la responsabilité » nous proposent des coupes drastiques dans les services publics et la casse du statut de la fonction publique. S’y ajoutent le développement des externalisations, la volonté de rendre payants certains services publics… Le tout est justifié par un discours tant de fois entendu depuis les années 1970 qu’il tourne à vide « le monde change, il faut s’y adapter ».

 

• Casser les services publics : mais à quoi bon ?

 

Tout le sait que la terre tourne et que le monde change. Faut-il pour autant casser ce qui fonctionne ? Faut-il pour autant détruire les services publics ? Ils sont le bien de ceux qui n’ont rien et notre bien commun à tous. Faut-il attaquer une fois de plus le statut de la fonction publique, héritage de la libération, qui est le cadre qui pérennise la qualité de ces biens communs et apporte un peu de garanties aux agents publics dans le déroulement de leur carrière ? Faut-il remettre en cause une construction française exemplaire porteuse de progrès social, qui nous est enviée partout dans le monde ?

Évidemment, pour la CGT comme pour l’ensemble des agents publics, comme pour une immense majorité de nos concitoyens, la réponse est non ! La CGT a rendu publiques en juin dernier ses propositions pour les services publics et la fonction publique avec la conviction ferme qu’il faut développer et renforcer les missions publiques au service de l’intérêt général. Mais le gouvernement a choisi une voie opposée à nos propositions.

 

• Un rapport d’experts issus du secteur marchand

Nous ne sommes pas étonnés du contenu de ce rapport, largement prévisible dès que nous avons eu connaissance de la composition de ce groupe d’experts. L’écrasante majorité était des grands patrons ou des personnes qui ont fait leur parcours dans le secteur marchand et qui ne connaissent pas grand-chose aux services publics. Nous ne sommes pas étonnés, mais nous sommes inquiets. Le gouvernement a bien conscience que les propositions de ce rapport étaient en grande partie explosives et a répété qu’ils ne les reprendraient pas toutes mais qu’il annoncerait au fil de l’eau, celles sur lesquelles il entend travailler. Les annonces de la rentrée laissent cependant entendre que l’essentiel de sa philosophie sera repris. C’est pourquoi le rapport CAP 2022 doit être pris au sérieux. Loin d’être « enterré », il est bel et bien une feuille de route pour le gouvernement, toujours obsédé par son objectif de baisse de la dépense publique et de la suppression de 120 000 fonctionnaires à l’horizon 2022. Les 1800 suppressions d’emplois annoncées au sein du ministère de l’Education nationale pour le budget 2019 en sont l’exemple frappant.

 

• Les attaques sur le statut de la fonction publique se précisent

 

Les préconisations du rapport Action publique 2022 sur la fonction publique rejoignent le chantier de négociation ouvert par le gouvernement : assouplissement du statut, rémunération différenciée selon les parcours et « le mérite », recours élargi aux contractuels et notamment au contrat de droit privé, liberté de gestion accordée aux « managers » , dévoiement du rôle des CAP… C’est à mille lieux des attentes des agents qui attendent un vrai dégel du point d’indice permettant de compenser les nombreuses années de baisse de pouvoir d’achat. Ils attendent aussi un déblocage de leurs perspectives de carrière pour en finir avec des CAP bloquées débouchant sur bien trop peu de promotion et des recrutements de titulaires pour renforcer et stabiliser les équipes !

 

• Une attaque en règle contre les administrations centrales

 

Le rapport action publique 2022 cible à plusieurs reprises le rôle des administrations centrales, leur reprochant de ne pas  se concentrer sur des missions de pilotage. C’est notamment souligné dans les parties consacrées à l’Education nationale et à l’Enseignement supérieur et la recherche où les services de l’administration centrale sont explicitement mis en cause. Or dès le 24 juillet, le gouvernement a publié une circulaire qui reprend quasi à la lettre les préconisations du rapport. Elle précise qu’« une réorganisation des administrations centrales doit être engagée ». Combien de postes vont être supprimés ? Combien de missions abandonnées ? Le bilan social 2017 présenté au CTAC de septembre prévoit d’ores et déjà 73 suppressions d’emplois au sein de notre administration centrale…

 

Avec la CGT, soyons déterminés à ne pas laisser faire ce programme de casse des services publics, de notre statut et de remise en cause de nos missions…