Les agents contractuels représentent près de 22% des effectifs de notre administration centrale. Si la CGT reste attachée au statut de la fonction publique et défend le recrutement de personnels fonctionnaires, elle refuse d’opposer les personnels entre eux et défend tous les agents !
La CGT défend la titularisation de tous les contractuels sans condition de concours ni de nationalité. Dans l’attente, elle revendique un cadre de gestion national et local avec des grilles de rémunération :
– Profession de foi CCP décembre 2022
Le cadre de gestion actuel ne comprend pas de grille de rémunération :
– Cadre de gestion national ATSS Education nationale
– Cadre de gestion administration centrale en cours de négociation
– Grilles DINUM métiers du numérique
– Cadre de gestion des contractuels enseignants (avec grilles salariales en annexe !)
Les textes de référence :
– Code général de la fonction publique (CGFP) articles L 331-1 à L 334-3
– Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux
dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
– Circulaire du 22 juillet 2013 relatif aux cas de recours au contrat dans la fonction publique d’État
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