Première CAP locale d’avancement pour l’année 2017, la CAP des attachés a donné le ton : l’administration semble peu incline aux compromis avec les organisations syndicales…
Cette CAP a d’abord été l’occasion pour vos élues CGT, Sylvie Aebischer (titulaire) et Hélène Peytavi (suppléante) de rappeler les inquiétudes des personnels en matière d’évolution de la fonction publique, suite aux annonces du ministre.
Retrouvez la déclaration liminaire lue en début de CAP
Les critères de la CGT
Comme les autres organisations syndicales, la CGT fait des propositions pour chaque CAP et pousse les candidatures de certains agents. La CGT sélectionne ces agents selon des critères objectifs, au nom de la linéarité des carrières.
Le sommet de chaque grade et a fortiori le sommet du dernier grade d’un corps crée un point de blocage dans la carrière des agent, qui restent parfois bloqués de nombreuses années au dernier échelon du grade ou d’un corps sans perspective d’avancement. La réussite des concours internes ou examen professionnels est toujours aléatoire et nous savons combien les concours internes sont scolaires et difficiles à préparer quand on est pris dans une vie professionnelle, dans une vie de famille. Ne reste plus alors que l’avancement « au choix » pour les agents qui ont la chance d’être « poussés » par la hiérarchie. Or nous savons tous qu’être jugé comme « méritant » par l’administration est extrêmement subjectif ! A cette subjectivité, nous opposons le principe de linéarité des carrières, permettant à tous de progresser de façon continue, en proposant les agents par ordre d’ancienneté dans le dernier échelon du grade précédent le grade d’avancement.
Dans la discussion avec l’administration, nous prenons en compte également les critères d’âge, d’ancienneté dans le grade et d’ancienneté générale de service. Par principe, nous nous refusons à aller consulter les dossiers des agents que l’administration met à notre disposition (principalement les comptes-rendus d’entretiens professionnels) : ce n’est pas à nous, syndicat, de juger du « mérite » professionnel d’un agent. Surtout que la façon dont sont rédigés ces comptes-rendus d’entretiens professionnels et leur caractère superlaudatif ou non dépend largement de la personnalité de l’encadrant qui rédige ce compte-rendu plutôt que de l’investissement professionnel des agents…
Les proposition de la CGT
- Liste d’aptitude pour l’accès au corps des attachés d’administration
383 agents sont promouvables pour seulement 16 possibilités de promotion.
La liste des agents dont nous avons défendu la candidature en CAP pour la liste d’aptitude a été déterminée sur les critères suivants :
– agents classe exceptionnelle (l’administration propose parfois des agents classe supérieure voire classe normale !)
– agents prioritairement au 11ème échelon : ce sont ces agents qui sont concernés par le blocage des carrières ! C’est le cas de 1 seule agent cette année : le PPCR a rebattu un peu les cartes et permis d’allonger les perspectives de gains indiciaires en fin de grade, mais la perspective d’avancement reste bien faible…
– agents au 10ème échelon et ne partant à la retraite en 2017 : c’est le cas de 14 agents
- Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché principal
124 agents sont promouvables pour seulement 7 possibilités de promotion (7 en 2016, 9 en 2015 et 12 encore en 2013…). La CGT a présenté la candidature des agents répondant aux critères suivants :
– Agents au 11ème échelon (l’administration continue à proposer des agents allant du 7ème au 10ème échelon !!) Or nous avons un vivier de 60 agents au 11ème échelon
NB : suite au PPCR, les agents du 12eme échelon ont été reclassés au 11ème échelon (mais avec un indice + favorable) mais l’ancienneté dans l’échelon est recalculée suite au reclassement et conservé et reste un bon moyen de retracer les carrières.
– Nous classons donc les agents par ordre d’ancienneté dans le 11ème échelon et présenterons donc les agents ayant au moins 6 années d’ancienneté au 11ème échelon (soit 21 agents)
– Nous défendons en priorité les 9 agents qui ont + de 10 années d’ancienneté dans le 11ème échelon
Retour sur la CAP
En l’absence de la sous-directrice en charge de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale, c’est le chef de service du SAAM qui a animé lui même cette CAP. L’ensemble des directions était représentées – on sent toujours plus d’attention et d’empressement de l’administration pour cette CAP d’agent de catégorie A que pour les CAP des agents de catégorie C…
Peu de place a été laissée au dialogue avec les organisations syndicales : l’administration refuse pour cette CAP de promouvoir des agents qui n’auraient pas été proposés par leur administration d’exercice. Autrement dit, il est impossible de faire entendre nos critères ou même de pousser des candidatures sur un quota de promotions sur critères syndicaux. A chaque fois, l’administration répond « Non mais l’affectation comme agent de catégorie A, c’est sérieux ! », « Attaché principal, attention, quelle responsabilité ! » – sans se préoccuper de la réalité de l’exercice de nos métiers qui fait peu de cas du grade des agents et nullement attentive aux situations de blocage des carrières.
- Discussions sur la liste d’aptitude pour le passage dans le corps des attachés
Pour la liste d’aptitude pour le passage en catégorie A, l’administration a présenté une liste était très éloignée de nos critères : sur ses 16 propositions, seulement 2 agents étaient au 10ème échelon… La liste comptait 5 agents au 9ème échelon, 2 agents au 8ème échelon, 4 agents au 7ème échelon, 1 agent au 6ème échelon, 1 agent au 4ème échelon, et même 1 agent au 2ème échelon ! Pire, malgré les longues discussions, l’administration a soumis au vote la liste exacte qu’elle avait proposé.
Cette attitude jugée peu respectueuse de l’instance paritaire a entraîné une abstention de l’ensemble des représentants élus des personnels.
- Discussions sur le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché principal
Pour le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché principal, l’administration a présenté une liste beaucoup plus recevable : 7 agents sur 9 étaient bien au 11ème échelon, échelon terminal du grade. 3 de ses propositions correspondaient également à des propositions de la CGT. La discussion a permis de faire bouger la liste de l’administration qui a accepté d’intégrer une proposition des organisations syndicales et d’inscrire sur liste complémentaire une agent proposée par l’ensemble des organisations syndicales.
Pour marquer notre volonté de dialogue avec l’administration, même si cette liste ne correspondait pas pleinement à nos attentes, nous avons choisi de voter pour.
Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de la CGT lue en début de réunion