La CGT, invite les agent-e-s à une heure mensuelle d’information syndicale

La CGT est engagée depuis plusieurs mois dans une négociation avec l’administration pour un cadre de gestion des personnels contractuels en administration centrale. La CGT a rendu compte de l’état des discussions dans les groupes de travail et nous avons pu échanger avec les agents en réunion d’information syndicale le 8 novembre dernier. Les discussions avancent et l’administration vient de mettre sur la table un premier projet d’accord. La CGT va continuer à discuter pour tenter jusqu’au bout d’améliorer le projet d’accord. Même s’il est loin d’être parfait, il contient quelques avancées pour sécuriser vos parcours arrachées par les interventions syndicales. Faut-il signer pour autant ? Là est toute la question que nous voulons débattre avec vous !

La CGT vous propose une heure d’information syndicale dédiée aux questions des personnels contractuels et au projet d’accord collectif :

Agents contractuels à l’administration centrale

Enjeux de la négociation d’un cadre de gestion et proposition d’accord collectif

Mardi 17 février à 12h45
En visio ou au local intersyndical Regnault
Rez de chaussée bas au 72 rue Regnault

Lien visio

Une Heure mensuelle d’information (HMI) syndicale a été déposée

Ce que le projet d’accord change

• Des CDD de 3 ans deviennent la norme et l’administration s’engage proposer systématiquement des CDI au bout de 3 ans de contrat. La CDIsation dès le recrutement est possible et la hiérarchie peut la proposer à tout moment au bout d’un an de contrat
• L’engagement d’un dialogue entre le SAAM et les directions qui anticipe les renouvellements de contrat
• Un engagement sur la transmission des documents en fin de contrat (15 jours) : c’est loin de ce que nous devrions avoir (des documents transmis immédiatement) mais c’est un immense progrès par rapport à ce qu’ont subi les contractuels ces dernières années
• L’expression de la part variable (bonus de fin d’année) en euros et non plus en pourcentage de la rémunération, ce qui doit permettre un déplafonnement des primes de fin d’année
• L’affirmation selon laquelle la rémunération des personnels contractuels doit s’approcher de celle des titulaires à responsabilité et ancienneté équivalente
• L’administration affiche la volonté de structurer la rémunération en points + primes. Les contractuels en exercice auraient un droit d’option sur le maintien de leur rémunération en points d’indice ou la bascule sur le nouveau système. Pour rappel, contrairement aux titulaires, la retraite des contractuels est calculée sur les 25 meilleures années sur une assiette toutes rémunérations comprises et la différenciation indices / primes est donc sans incidence sur le calcul de la retraite. C’est un énorme changement qui peut avoir pour avantage de rendre plus facilement comparable la rémunération des contractuels et des titulaires. Cela permettra aussi de faire mécaniquement baisser le tarif de cantine des agents contractuels.

Pour le reste… Pour le reste le projet d’accord rappelle la réglementation existante ou les pratiques en matière d’accompagnement des parcours. Pas de grandes révolutions ni de grandes conquêtes. Pas d’annonce d’un plan de rattrapage des écarts de rémunération. Mais une bonne volonté manifeste de l’administration.

Que faut-il en penser ?

Côté CGT, nous sommes partagés. Nos revendications vont évidemment beaucoup plus loin que le cadre des négociations : la CGT revendique une titularisation des contractuels sans condition de concours, dans des grilles renégociées ! A court terme, elle revendique des référentiels de rémunération alignés sur les grilles des titulaires et incluant les primes. Mais dès le lancement de la négociation, l’administration nous avait clairement indiqué qu’elle ne pourrait proposer des grilles salariales fixes. C’est largement dommage pour les agents mais nous avons accepté d’entrer dans la négociation notamment pour obtenir des avancées en termes de carrière et de sécurisation des conditions d’emploi des personnels contractuels.
Mais le vrai point dur de la négociation est le changement que propose l’administration pour la rémunération des contractuels. Pour la CGT, ce changement devrait s’accompagner d’un plan de rattrapage des écarts de rémunération pour les contractuels en début de carrière qui sont systématiquement (largement) moins bien payés que des titulaires. Et pour l’obtenir, nous devons faire pression sur l’administration ! Car pour l’instant elle écrit que ce changement se fait « dans un cadre budgétaire contraint ». Mais contraint à quel point ? Au point de maintenir les inégalités ? C’est toute la question… Bien sûr il y a aussi des avancées en termes de gestion avec la volonté d’organiser un dialogue avec les directions pour anticiper les renouvellements. Mais il faut aller plus loin pour permettre la discussion réelle des contrats avec des délais qui anticipent des allers-retours sur la proposition financière. Idem sur les négociations triennales. Nous avons de nombreuses propositions de modifications ou d’ajouts à discuter avec vous.

On en parle ensemble en heure mensuelle d’info syndicale ! Nous refusons que cet accord soit traité comme une simple formalité. Avant de décider de notre position (signature ou non, et à quelles conditions), nous voulons confronter ce projet à vos réalités et construire avec vous les exigences à porter dans la suite de la négociation. Nous vous invitons donc à une heure mensuelle d’information syndicale sur Regnault ou en visio, spécialement consacrée à ce projet d’accord !

Pour en savoir plus

• Notre première analyse de la proposition d’accord
• Le guide CGT des droits des agents contractuels à l’administration centrale
• Notre tract sur les enjeux du cadre de gestion et les revendications portées par vos représentants CGT

Retrouvez toutes les publications CGT Contractuels sur ce lien