La campagne d’avancement 2021 ne sera pas comme toutes les autres ! Tous les agents promouvables du ministère ont reçu ces derniers jours une info de leurs UGARH les informant de leur promouvabilité pour la campagne d’avancement 2021 et leur envoyant un dossier à remplir… sans forcément leur expliquer le changement de contexte, notamment pour la filière administrative. Alors quelques informations sur le nouveau format de cette campagne d’avancement 2021 !
Des promotions sous le seul contrôle de l’administration
La loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » modifie en effet profondément les mécanismes de l’avancement. Jusqu’à la campagne 2020 les listes d’aptitudes pour les changements de corps (passage de C en B ou de B en A) et les tableaux d’avancement (promotion de grade) étaient soumis à l’avis des CAP, commissions paritaires où siègent à part égale des représentants de l’administration et des personnels. A partir de 2021, ce n’est plus le cas, les campagnes de promotion sont désormais du ressort exclusif de l’administration qui décidera seule des agents bénéficiant des promotions. Bref les syndicats n’ont plus leur mot à dire ! C’est une grave régression pour le droit des personnels, dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales.
Quels critères ? Le « mérite », la mobilité, la carrière…
Les règles qui encadrent cette nouvelle procédure s’appellent les lignes directrices de gestion (LDG) et se déclinent au niveau national et au niveau local. Les LDG propres à l’administration centrale sont consultables sur Pléiade. Dans l’établissement des promotions l’administration centrale va procéder à un examen dit collégial des dossiers des agents, autrement dit une réunion inter-directions. Les critères mis en avant par l’administration sont le parcours professionnel et au parcours de carrière des personnels : « L’objectif est d’apprécier, tout au long de la carrière, l’investissement professionnel de l’agent, son implication au profit de l’institution dans l’activité du service, la richesse et la diversité de son parcours professionnel au travers des différentes fonctions occupées et, le cas échéant, de leurs conditions particulières d’exercice, ses formations et ses compétences. » Autrement dit, les critères sont très flous et relèvent de l’appréciation subjective de la qualité de son investissement et de son parcours, bref le « mérite » pour paraphraser l’administration, ce que la CGT a toujours dénoncé ! Autrement dit aucun critère objectif d’ancienneté dans le grade ou le corps, d’ancienneté générale de service, d’échelon atteint ou d’âge. Les agents seront laissés seuls dans un dialogue avec leur hiérarchie… et tout le monde n’a pas la chance d’avoir une hiérarchie bienveillante ou qui cherche à pousser ses agents, bien au contraire !
Cet avancement « au choix » tiendrait lieu de politique RH : il permettrait d’encourager l’investissement puisque les meilleurs sont promus… Il aurait ainsi la fonction de provoquer une « saine émulation » parmi les agents de la centrale. Mais comment imaginer qu’il n’y ait qu’il y ait si peu d’agents méritants sur l’immense masse des promouvables ? Que faire de tous les autres ? Comment les prendre en considération et reconnaître leur compétences, leur engagement et leur « valeur professionnelle » ? La réforme issue de la loi de 2019 n’apporte aucune réponse à ces questions et va encore creuser les inégalités de parcours entre agents…
Nouveautés : il faut « candidater »
Plusieurs nouveautés sont à noter pour la filière administrative et les ATRF (anciennement CAP locales) :
- Le fait que l’ensemble des personnels soient informés de leur promouvabilité en amont du lancement de la campagne
- Le fait que les agents présentent un dossier de candidature (auparavant la CAP pouvait examiner les dossiers de l’ensemble des promouvables qui étaient automatiquement présentés)
- Le fait que les agents rédigent un rapport d’activité pour les promotions par liste d’aptitude (accès au corps des SAENES et des AAE) ce qui n’était le cas jusqu’alors que dans la filière ITRF et n’existait pas dans la filière administrative
- Le fait que la hiérarchie rédige systématiquement un rapport d’aptitude pour l’ensemble des candidats
Calendrier
Les candidatures sont à retourner au SAAM vers la mi-avril et le calendrier est le suivant :
| Opération d’avancement | Date d’examen collégial inter-directions des candidatures |
| Attachés | 25 mai 2021 |
| SAENES | 4 juin 2021 |
| ADJAENES | 15 juin 2021 |
| ATRF | 15 juin 2021 |
Pour les promotions arrêtées au niveau national (anciennement CAP nationales) :
| Opération d’avancement | Date d’examen collégial inter-directions des candidatures | Date publication des résultats nationaux |
| Attachés hors classe | 7 avril 2021 | 9 juillet 2021 |
| TA ITRF (TRF, ASI, IGE, IGR) | 3 mars 2021 | 15 juin 2021 |
| LA ITRF (TRF, ASI, IGE, IGR) | 2 juillet 2021 | 10 décembre 2021 |
Des possibilités de promotion toujours en berne !
Mais si la campagne 2021 va donner l’occasion aux collègues de candidater pour leur avancement, il faut bien avoir conscience d’une chose : le fait de déposer une candidature, même si le dossier est bon, bien présenté et appuyé par la hiérarchie, n’est évidemment jamais une garantie qu’il puisse aboutir. Le nombre de possibilités de promotions est toujours scandaleusement trop bas ! Comme toujours dans les campagnes d’avancement, il y a beaucoup d’espoirs au lancement et encore plus de déçus à l’arrivée. Exemple : 6 possibilités de promotion seulement pour la LA des attachés en 2020 alors même qu’il y a 360 SAENES promouvables !
| 2020 | ||||
| Nombre de promouvables | Nombre de possibilités de promotion | Ratio pro / pro | ||
| Catégorie A | TA attaché principal | 140 | 6 | 4,3% |
| LA attaché | 360 | 6 | 1,7% | |
| Catégorie B | TA SAENES classe ex | 125 | 9 | 7,2% |
| TA SAENES classe sup | 114 | 11 | 9,6% | |
| LA SAENES | 311 | 18 | 5,8% | |
| Catégorie C | TA ADJAENES P1 | 141 | 8 | 5,7% |
| TA ADJAENES P2 | 8 | 2 | 25% | |
| TA ATRF P1 | 47 | 4 | 8,5% | |
| TA ATRF P2 | 13 | 1 | 7,7% | |
Nul doute que les chiffres 2021 quand il seront connus seront sensiblement du même ordre. Pire, la réduction du nombre de promouvables liée à la démographie des corps réduit malheureusement chaque année l’assiette des promotions. Chaque année, les possibilités de promotion de grade et de corps se réduisent. Certains ratios pro / pro sont en dessous de 5% ! Mais quelle politique RH motivante peut reposer sur la promotion de seulement quelques agents ? Nous le disons chaque année, mais oui, il est grand temps de revoir les ratios pro/pro pour permettre à davantage de collègues de progresser dans leur carrière ! Car l’avancement c’est évidemment une promotion dans une carrière. Mais pour un agent c’est concrètement une progression indiciaire et l’accès à une nouvelle grille – et donc une meilleure rémunération. Et dans le contexte de gel indiciaire que connaissent les fonctionnaires, c’est bien collectivement que les agents ont besoin d’avancement ! Face à cette réalité, que pèsent les quelques promotions accordées par l’administration ? Seule la progression réelle du point d’indice accompagnée d’une revalorisation des grilles indiciaires pourra permettre de compenser véritablement l’inflation.