Le CSA du 15 octobre s’est tenu sous la présidence du secrétaire général Thierry Le Goff. Il a été l’occasion pour la CGT comme pour l’ensemble des organisations syndicales de revenir sur la question du budget et de l’immobilier. Retrouvez en pièce jointe notre déclaration liminaire et ci-dessous les principaux points de réponse de l’administration ainsi que les points abordés dans l’ordre du jour.

Suppressions de postes : et l’administration centrale ?

4000 suppressions de postes d’enseignants sont prévus à ce stade au PLF 2025. Nous avons évidemment interrogé l’administration pour savoir si des suppressions étaient également prévues à l’administration centrale. Pour l’instant, au niveau national, le programme 214 voit plutôt ses effectifs préservés (création nette de 35 emplois , principalement pour accompagner le déploiement des projets informatiques type Op@le dans les académies) : la fonction publique et Bercy semblent avoir enfin pris conscience que l’éducation nationale était globalement sous-administrée et pâtissait plutôt d’un manque d’effectifs. Le rapport du sénateur LR Olivier Paccaud a largement contribué à faire connaître cette réalité. Le plan de requalification de la filière administrative est maintenu ainsi que l’effort de rattrapage indemnitaire pour un budget national de 9,6M€ (éducation et sport). Le secrétaire général n’a pu que rappeler ce contexte sans s’engager sur l’atterrissage pour l’administration centrale au terme de la procédure budgétaire, tant les discussions parlementaires peuvent parfois aboutir à des phénomènes de vases communicants. A ce stade, l’administration centrale semble épargnée. Pour la suite, nous restons très vigilants.

Revalorisation indemnitaire : rien pour les ITRF ni les catégories C

Les attachés et les SAENES ont enfin vu sur leur fiche de paye de septembre les effets de la revalorisation indemnitaire annoncée au printemps (865€ annuels soit 72€ bruts mensuels pour les AAE et 350€ soit 29€ bruts mensuels pour les SAENES avec un rattrapage pour les mois de janvier à août sur la paye de septembre). La CGT a dénoncé une fois de plus que les catégories C soient exclus de la revalorisation. Elle a demandé des éclaircissements sur le fait que les personnels ITRF n’aient pas été embarqués dans la campagne, contrairement à ce qui avait été fait en 2021 et 2022. Le SAAM a avoué continuer à négocier mais ne pas avoir obtenu aujourd’hui les budgets pour le faire. Les ITRF représentent 10% des effectifs ! La CGT dénonce une exclusion d’une part importante des personnels et un mouvement qui va creuser les inégalités entre les filières. Les personnels de la filière informatique (ITRF Bap E) vont en revanche bien toucher la revalorisation nationale de 200€ bruts annuels de leur IFSE sur la paye d’octobre. Pour les PTP, la régularisation / rattrapage se fera sur la paye d’octobre ou de novembre et l’administration répondra par écrit aux sollicitations de la CGT. Les AENESR et les infirmières et assistantes sociales seront revalorisés sur la paye d’octobre.

Regroupement immobilier : on passe à 2300 agents à Allende (Gentilly)… alerte resserrement XXL

Nous l’avions déjà largement souligné à l’occasion du GT immobilier du 11 septembre, le site de Gentilly ne sera pas entièrement dédié à l’administration centrale mais devrait accueillir des agents d’autres administrations  du périmètre de l’éducation. La discussion est toujours en cours avec le CNOUS, l’ONISEP et peut-être d’autres opérateurs. Au final, c’est avec +400 agents qu’il faut compter soient 2300 agents (on est passés à 1900 agents de l’administration centrale). L’administration restera donc la bonne élève de la politique immobilière de l’Etat et appliquera le ratio de 16m² de surface brute par agent, autrement dit… vraiment pas beaucoup en SUN (surface utile nette, c’est-à-dire le vrai espace de travail de l’agent, un indicateur qui n’a plus cours pour l’administration). C’est très inquiétant et augure d’un resserrement insupportable des agents que nous avons dénoncé depuis le lancement du projet ! Mais l’administration semblait surtout soucieuse de réussir à signer et donc à obtenir les crédits nécessaires (autorisations d’engagement) d’ici à la fin du mois de décembre. Les voyants seraient au vert dans la discussion avec la DB et la DIE mais le contexte budgétaire restant très incertain, rien n’est encore acté. A tout le moins a-t-on appris que l’ensemble des nouveaux ministres soutient le projet de regroupement immobilier et que le ministre des sports s’était engagé à ce que le cabinet et lui déménagent bien avec les services Jeunesse et Sports à Gentilly.

Rives de Paris : alerte sur les locaux et ne pas reproduire les ratés sur le futur regroupement immobilier

Suite aux remontées des collègues et à la visite de la formation spécialisée le 24 septembre dernier du site Rives de Paris, la CGT a alerté fortement l’administration sur la situation du site Rives de Paris. La DGRI y a déménagé au printemps pendant les travaux du site Descartes. Ces locaux sont les anciens locaux de Pfizer et se caractérisent par des espaces ouverts (bureaux sans porte, plateau allant jusqu’à 16 agents sans cloison) et une très mauvaise insonorisation. Les collègues y dénoncent massivement une très forte dégradation de leurs conditions de travail. La CGT a demandé des aménagements au plus vite et que le point soit traité à la formation spécialisé du 17 septembre (et ce sera le cas). Mais la CGT a aussi interpellé le secrétaire général sur la nécessité de tirer honnêtement tous les enseignements de cette expérience ratée pour les collègues afin de ne pas les reproduire sur le site Allende (Gentilly). Le secrétaire général a accepté le principe et s’est engagé à venir visiter lui-même le site Rives de Paris.

La CGT a voté avec l’ensemble des organisations syndicales (sauf FO abstention) pour le vœu présenté par la CFDT demandant à ce que les collègues du site Rives de Paris puissent automatiquement bénéficier de 3 jours de télétravail dès qu’ils en font la demande, compte-tenu de la détérioration des conditions de travail. Ce vœu sera-t-il suivi par l’administration ? Rien n’est moins sûr et c’est jeudi 17 en formation spécialisée que nous discuterons de la question.

Bilan télétravail JOP – flou des critères d’attribution des primes JOP 

Le CSA a été l’occasion d’un grand satisfecit de l’administration sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques : l’adjoint de la directrice des sports était présent pour raconter l’enthousiasme des collègues ayant participé au club France et l’administration s’est félicité que le plan de maintien de l’activité ait permis d’anticiper les principales difficultés de fonctionnement. Fondamentalement les jeux olympiques ont permis l’expérimentation d’un télétravail dérogatoire qui a bénéficié à 71% des agents pour une moyenne de 6 jours par agent (hors jours de télétravail fixes). 424 agents ne bénéficiant pas de télétravail ont pu ainsi bénéficié exceptionnellement du travail à distance. Reste à mesurer comment l’administration va récompenser le surinvestissement des collègues et notamment dans les directions les plus impactées. Une prime JOP a été instituée au niveau interministérielle et la CGT avait demandé à ce que le SAAM et le secrétariat général soit garants d’une harmonisation des pratiques d’attribution entre les directions. Jusqu’ici on nous avait laissé dans le flou, les réponses obtenues en séance ne sont guère plus précises. 3 directions sont principalement concernées : la DS, la DELCOM et le SDS qui ont globalement porté des demandes pour 150 agents. La modulation entre les trois niveaux de primes (1500€,1000€ et 500€) se fera principalement sur l’impact sur les jours de congés pendant la période des JOP. Le report de charge sur les autres collègues ne semble pas avoir été pris en compte. Cette lecture obtuse du dispositif de la prime JOP nous paraît une occasion ratée de récompenser l’engagement des collègues et d’en faire un levier d’amélioration du pouvoir d’achat des agents. A titre d’exemple, le SAAM n’a fait aucune demande d’attribution de primes pour ses agents, considérant que l’engagement de ses agents n’avait pas excédé la simple continuité de service exigible des personnels. La CGT demande un bilan précis des modulations des niveaux de primes par direction et groupes de fonction des agents pour vérifier que les plus gros niveaux de primes n’ont pas systématiquement été attribués aux seuls encadrants.

Communication : enfin une information directe en direction de tous les personnels

Petite révolution dans la communication interne du ministère. Depuis des années, la CGT (comme les autres organisations syndicales) réclame que les informations importantes, notamment en matière RH, soit envoyées directement aux collègues et non par le biais des UGARH. Le fait de passer par les UGARH crée en effet une étape supplémentaire qui ralentit la diffusion de l’information et conduit parfois à des inégalités entre directions, selon la réactivité des UGARH ou le choix des directions de diffuser tout ou partie (ou de passer à l’as !) des informations. Enfin l’administration admet qu’il est la plupart du temps nécessaire de communiquer directement auprès de l’ensemble des personnels. C’est un vrai progrès que nous ne pouvons que saluer !

Première illustration, la lettre Vie au ministère a informé l’ensemble des agents de la mise en place d’une application « e-colibris » qui permet d’accéder de son téléphone portable à différents services RH (congés, télétravail, NUMEN,…). Comme il manquait les liens de téléchargement pour le faire directement depuis un téléphone, la CGT vous les met :

• IOS : https://apps.apple.com/fr/app/e-colibris/id1528959681
• Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.education.sirh.eagent.app&pli=1

Attention également, on se connecte avec les identifiants Pléiade (généralement sfer\ + initiale du prénom + 7 premières lettres du nom de famille) et non avec le nom complet de l’agent

Congés non consommés pour raison de santé : modification du règlement intérieur

Le CSA a examiné une modification du règlement intérieur pour mise en conformité avec la réglementation. Jusqu’ici lorsqu’un agent n’avait pas pu consommé pour des raisons de santé, ses congés annuels (hors RTT), 20 jours pouvaient être reporté sur l’année suivante. Ce report passe désormais à 25 jours par an. C’est un sujet sur lequel la CGT au niveau confédéral bataille depuis des années. L’administration s’aligne enfin, suite aux dernières décisions du juge constitutionnel en 2024, et rappelle également que les directions doivent veiller à ce que les agents puissent bénéficier de leurs jours de congés annuels à leur retour de congé pour raison de santé, ainsi que, le cas échéant, des jours de report de congés annuels.

La CGT a voté pour cette modification du RI qui ajoute des droits supplémentaires aux agents.