La bascule dans le RIFSEEP pour les corps administratifs est pour le moins très illisible et génère des inquiétudes; nombreux sont celles et ceux qui ont le sentiment d’une baisse de leur régime indemnitaire par rapport à 2015.
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Le RIFSEEP est devenu le régime indemnitaire des corps interministériels de la fonction publique depuis décembre 2016. La CGT a dénoncé une nouvelle usine à gaz avec, en particulier, l’introduction de groupes classant les postes, remettant en cause les corps et les grades. Au niveau de l’administration centrale, la CGT fait partie du groupe de travail, émanant du CTAC, afin de limiter les effets négatifs de ce nouveau régime qui est aujourd’hui appliqué et mis en paye. La CGT a permis d’introduire la prise en compte de l’ancienneté, de limiter le nombre de postes dans les derniers groupes (travail débuté pour les attachés qui doit se poursuivre pour les SAENES et les ADJAENES).
Aussi concernant les ITRF et les différentes annonces d’exemption possible à l’application du RIFSEEP, même restant opposée à tout régime indemnitaire non inclus dans le salaire, la CGT Administration centrale considère que conserver le régime indemnitaire actuel des ITRF aurait des conséquences plus graves qu’une bascule dans le RIFSEEP ; c’est elle qui, la première, a alerté le SAAM, lors du groupe de travail du 15 mars dernier en précisant que ne pas enclencher cette bascule au cours de 2016 signifierait :
– isoler encore davantage ce corps par rapport à l’ensemble des corps du MENESR et le laisser dans une situation non réglementaire mélangeant l’ancien régime et un pseudo RIFSEEP (situation vécue par les ITRF pour l’attribution 2016);
– le non déplafonnement des primes, en particulier pour les ATRF et les techniciens, aggravant encore les inégalités entre les ITRF et les corps administratifs;
– la non réévaluation des primes pour l’ensemble du corps ITRF alors que ces dernières sont largement sous évaluées; le bilan social 2014 est révélateur de cette situation qui ne cesse de s’aggraver;
– l’absence de réflexion sur les critères objectifs d’attribution du régime indemnitaire mettant fin à un système plus qu’opaque et obsolète, fonctionnant à l’administration centrale par « assimilation »; à qui, à quoi ? nul ne le sait;
– la non prise en compte de l’ancienneté, de l’encadrement technique et de l’expertise spécifiques des missions des ITRF.
De plus, le corps ITRF n’étant pas interministériel, l’application du RIFSEEP pourrait être aménagée afin de réduire (à 2 maximum), voire supprimer le nombre de groupes de classement des postes.