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L’accord collectif relatif au cadre de gestion des agents contractuels en administration centrale a été signé il y a 6 mois, le 16 avril dernier. A cette occasion, la CGT publie la nouvelle édition de son guide des contractuels en administration centrale. Elle a aussi interpellé l’administration sur l’application du cadre de gestion et les chantiers à ouvrir, notamment sur les rémunérations et les tarifs de restauration. 

Nouvelle édition guide CGT des contractuels

Cette nouvelle édition du guide des contractuels en administration centrale fait le point sur la réglementation et la rend accessible à tous et toutes. Il inclut les avancées du cadre de gestion issu de l’accord collectif et contient de nombreux conseils pratiques pour négocier votre contrat ou garantir vos droits.

Une application incomplète de l’accord

La CGT a été moteur dans la négociation de l’accord collectif sur les agents contractuels en administration centrale et a arraché des avancées importantes en matière de sécurisation des parcours. Mais encore faut-il que le cadre de gestion soit appliqué… et qu’il soit connu et approprié par l’ensemble des personnels contractuels pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits mais aussi des interlocuteurs de la chaîne RH, de l’encadrement aux RH de proximité. Or les premiers retours que nous avons démontrent une méconnaissance de l’accord. La CGT a donc interpellé le SAAM sur le sujet et pour demander quelles présentations avaient été faites aux UGARH et aux directions et la présentation des travaux d’appropriation dans le cadre du dialogue social. La CGT a également écrit à l’ensemble des directions pour leur rappeler les avancées de l’accord et les mobiliser dans son application et sa diffusion. 

Tout le détail de l’accord dans notre tract de mai
La CGT avait détaillé les avancées de l’accord (et ses limites) dans son tract « Licornes » :  – CDI automatique au bout de 3 ans
– Possibilité de CDI sur demande de la direction dès 1 an
– Rémunération devant tendre à rejoindre celle d’un titulaire sur fonction équivalente
– Bonus pour tous les contractuels, CDD compris
– …
Et bien d’autres encore à découvrir dans notre tract

Des chantiers à ouvrir

L’accord collectif ne répondait pas, et loin s’en faut, à l’ensemble de nos revendications. Il n’a notamment pas permis d’aborder la question des référentiels de rémunération, alors même que le cadre de gestion national le permettait. Mais il fournit des outils pour avancer sur la question des rémunérations. Il nous a d’abord permis d’obtenir des données objectives sur la rémunération des contractuels qui mettent fin aux fantasmes et documentent les écarts salariaux. Car non, les contractuels ne sont pas mieux payés que les fonctionnaires. En moyenne, c’est même exactement le contraire !

La question des tarifs de restauration reste également sans réponse concrète pour de nombreux collègues contractuels, qui paient aujourd’hui proportionnellement plus chers que les fonctionnaires, les tarifs de restauration étant basés sur l’IM de rémunération. Cette question devient d’autant plus urgente qu’un nouveau système de tarification a été mis en place avec la transformation du plateau à deux périphériques inclus dans la formule. L’article 9 de l’accord prévoit un accès à la restauration collective selon des modalités financières adaptées à leur situation, après avis de la CCAS. A notre connaissance, ils n’ont toujours pas été lancés. 

L’accord permet aussi aux agents qui le souhaitent de pouvoir opter pour la nouvelle structuration de leur rémunération, comprenant une part indiciaire et une part indemnitaire fixe alignée sur l’IFSE (pour rappel, la retraite des contractuels est calculé sur l’assiette totale de leur rémunération sur la moyenne des 25 meilleures années et l’introduction de primes n’est pas défavorable contrairement aux fonctionnaires !). Ils en attendent notamment une baisse du tarif de restauration qui leur est appliqué. Là aussi nous avons interrogé le SAAM pour connaître les modalités effectives de mise en œuvre. 

Avancer sur les rémunérations

L’accord ne fixe ni pour l’instant aucun plan de rattrapage chiffré ni calendrier pour corriger les écarts de rémunération entre titulaires et contractuels. Il faut désormais passer des principes aux augmentations ! C’est là que la mobilisation de tous et toutes est nécessaire : il n’y aura pas de budget pour financer des augmentations de salaires sans mobilisation des personnels.

L’accord institue un comité de gestion de l’accord relatif aux personnels contractuels où siégeront les organisations syndicales signataires. Il aura pour rôle de suivre l’avancement des mesures de l’accord et d’établir un état des lieux de l’évolution des pratiques  de gestion des agents contractuels à l’administration centrale. Il doit également suivre l’évolution des rémunérations, et notamment les écarts entre contractuels et titulaires exerçant les mêmes fonctions, mais aussi entre les contractuels femmes et hommes. Dans son courrier au SAAM, la CGT a demandé la mise en place rapide de ce comité de gestion pour qu’on ouvre enfin ces chantiers ! Elle a également interrogé le SAAM sur le nouveau référentiel de rémunération négociation avec le CBCM au printemps dernier sur lequel les organisations syndicales n’ont eu aucune information. 

La question de la filière du numérique nécessite une attention spécifique. Plusieurs administrations centrales, dont le ministère des affaires sociales, appliquent d’ores et déjà le référentiel DINUM 2024 issu de la circulaire de la Première ministre du 3 janvier 2024. L’administration centrale plaide l’absence de budget mais si elle veut maintenir l’attractivité de ses services, il est nécessaire qu’elle négocie bien avec Bercy ! La CGT y veillera : il n’est pas normal que notre administration centrale soit à la traîne et les contractuels de notre ministère lésés ! 

Les revendications de la CGT

Nous demandons :

  • la correction des inégalités entre contractuels et titulaires, ainsi qu’entre les femmes et les hommes ;
  • la mise en œuvre des tarifs de restauration adaptés aux contractuels et la clarification de leur articulation avec la nouvelle présentation du salaire en parts indiciaire et indemnitaire ;
  • le déploiement de la part variable pour les CDD comme pour les CDI, avec les budgets nécessaires et des montants comparables au CIA des titulaires ;
  • l’ouverture de négociations sur des grilles de rémunération et de progression pour l’ensemble des métiers, ainsi que l’application du référentiel DINUM 2024 pour les métiers du numérique.

La CGT se tient à la disposition des agents contractuels de toutes les directions pour monter des collectifs ou relayer l’action des collectifs déjà existants. Elle appelle aussi les agents à se saisir massivement de la journée de mobilisation interprofessionnelle du 5 novembre pour faire entendre leur voix !