Coupes drastiques dans la com’ de l’Etat
Après des années de dérives Sébastien Lecornu décide de couper dans les dépenses de l’Etat en matière de communication. -300 millions tout de suite et sans distinction. Une revue des missions est demandée à l’ensemble des directions de l’Etat ainsi qu’à leurs opérateurs. Le service d’information du gouvernement (SIG) doit superviser l’opération. Pour la CGT administration centrale, la com’ c’est comme le cholestérol : il y a l’indispensable à préserver et le mauvais dont on gagne à se passer. Pas sûr du tout qu’on en prenne le chemin.
C’est le cadeau de noël de Lecornu : après avoir gelé les dépenses de communication tout un trimestre, le Premier ministre a annoncé, dans une instruction en date du 15 décembre, une baisse drastique de ces dépenses : -20 % pour les services de l’Etat, par rapport à l’exercice 2024, -40 % pour les opérateurs. Tout cela bien entendu dans l’intention apparemment louable « de renforcer la transparence sur les dépenses de communication de l’Etat ; d’accentuer la sobriété budgétaire ayant vocation à s’appliquer à ces dépenses ; de réformer la fonction communication de l’Etat pour en améliorer l’efficacité de façon pérenne, au service de l’intérêt général et de l’information des citoyens ». De prime abord, on est tenté d’approuver tant l’exécutif macronien a multiplié les dérives et les conflits d’intérêt dans ce domaine. Mais dans les services chargés de valoriser l’action publique c’est la douche froide.
Dégradation des conditions de travail dans les services
« On ne va pas y arriver. Je ne vois pas comment », indique une source. « Pendant des années, on nous a expliqué qu’on n’avait pas besoin de recruter parce qu’on pouvait sous-traiter à des marchés externes, explique une autre. On était gêné par le procédé, mais on n’avait pas le choix. C’était la seule solution pour poursuivre les missions. Aujourd’hui, nous devons réinternaliser le boulot dans l’improvisation la plus totale, alors que nous n’avons pas les effectifs, ni les compétences ». Le gouvernement table sur une économie de 300 millions et demande une revue des missions, direction par direction, avant de présenter les budgets au Parlement dans le cadre de la prochaine loi des Finances. Dans l’attente il faut assurer la continuité du service. Résultat : surcharge de travail, désorganisation, priorités impossibles à trouver, pression des services, injonctions paradoxales… la dégradation des conditions de travail des agent-e-s en charge de l’information et de la diffusion de l’action publique est patente.
Un mot quand même sur ces agents de l’Etat, petites mains de la com’ publique qui poursuivent des missions d’intérêt général, essentielles à la vitalité démocratique. Ils et elles sont webmaster, chargés de com’, éditeurs, infographistes, chargés des relations avec la presse… Leur quotidien professionnel est à des années lumières des mirobolants marchés confiés par certaines directions à des prestataires extérieurs, à l’instar de celui confié à Dentsu France pour la gestion des services médias du gouvernement (300 000 000 euros pour la période 2017-2022). Leur action se distingue de la communication politique et électorale en ceci qu’elle vise à permettre aux citoyens de connaître et de comprendre l’action de l’administration – et de juger objectivement de sa gouvernance politique. Cette communication publique s’inscrit dans une évolution juridique qui impose aux pouvoirs publics, dans le sillage de la convention de Aarhus (1998), [1] un véritable droit à l’information lié aux concepts de participation et de transparence afin de favoriser la participation du public aux décisions politiques.
Com’ publique, com’ publique : le règne de la confusion
Or, non seulement la saignée envisagée dans les dépenses de communication de l’Etat s’effectue sans distinguer la communication publique, relevant de l’intérêt général, de la communication politique, relevant de l’intérêt partisan, mais le gouvernement s’enferre dans la confusion en imposant une reprise en main sous la férule du service d’information du gouvernement (SIG) et de son directeur, Michaël Nathan. Pour ce dernier, la chose est entendue : les missions de communication publique et politique s’inscrivent dans la « continuité ». « La communication de l’Etat permet d’expliquer l’impact des décisions politiques dans le quotidien des citoyens alors que la communication politique porte sur la décision elle-même et relève directement des cabinets ministériels, explique-t-il doctement dans The media leader. Ces deux types de communication ne s’inscrivent pas dans la même temporalité mais sont complémentaires. Le SIG est chargée de coordonner la communication de l’Etat, donc du premier versant ». Mais comme bien souvent en Macronie, le discours officiel est un catéchisme de façade diamétralement opposé aux pratiques réelles. Chacun sait qu’entre la demande des services et les injonctions du cabinet, priorité sera donnée « au cab’ ». Selon La Lettre A, le SIG a passé en août 2019 un marché avec six instituts de sondage, pour une durée de trois années, et pour un montant de 13,9 millions d’euros, dont les premiers bénéficiaires seraient l’IFOP et Ipsos, suivis par BVA et OpinionWay. C’est un secret de Polichinelle : depuis la fameuse affaire des sondages de l’Elysée, les sondages ne sont plus commandés directement par la présidence, mais par Matignon, c’est-à-dire le SIG. Pour « expliquer l’impact des décisions politiques dans le quotidien des citoyens » ou nourrir les visions politiques de notre jupitérien président ? Allez savoir.
En 2019, les députés Christine Pirès et Régis Juanico sollicitaient le gouvernement par une question écrite sur le nombre, l’étendue et le but des sondages réalisés par le SIG. 159 enquêtes d’opinion avaient été réalisées entre mai 2017 et septembre 2019, sans qu’il fût possible d’après ces élus de distinguer dans quelle proportion ces sondages relevaient « du suivi de l’action publique ou de la politique à visée électorale ». Quelques années auparavant, c’était la Cour des comptes qui s’était inquiétée des risques de confusion « entre la communication gouvernementale et la communication politique partisane », ainsi que des insuffisances sur le plan de la gestion et de la coordination du SIG.
Dans ces conditions, la CGT administration centrale s’étonne que le projet d’économie drastique soit confié au SIG qui a concentré à lui seul 356 154 911 euros de dépenses à des prestataires extérieurs sur la période 2017-2022, selon un plus récent rapport de la Cour des comptes. Elle s’étonne qu’aucune mission d’inspection ne semble avoir été mobilisée pour cette opération.
La CGT administration centrale revendique que soient pointées strictement les actions relevant de la communication politique et celles relevant de la communication publique, dans la revue des missions exigée par le Premier ministre. Elle fait valoir que l’examen voulu par le Premier ministre est l’occasion d’opérer un rééquilibrage entre les dépenses liées au fonctionnement démocratique de l’administration publique et les frais somptuaires confiés aux agences de communication extérieures pour le pilotage politique du gouvernement.
La CGT administration centrale exige enfin que soient pointés les effets sur les services et les conditions de travail dans la revue des missions et se réserve la possibilité de recourir à tous les dispositifs d’alerte et d’intervention dont elle dispose pour protéger les agents.
[1] Cette convention internationale à dominante environnementale pose les bases d’un droit à l’information publique autour de trois principes : faire connaître les données attachées à l’identité et aux fonctionnements des institutions publiques : cadastre, convention, état civil, circulaire etc. ; favoriser l’accès à l’information, de promouvoir la transparence ; accompagner les actes et les décisions publiques tant dans la préparation que dans leur mise en œuvre et leur annonce. Ces principes n’ ont eu de cesse d’être réaffirmés depuis par d’autres textes français ou européens, notamment la directive européenne dite PSI (de l’anglais « Public Sector Information directive »), sa transposition en droit français par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 et le décret no 2005-1755 du 30/12/2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, renforcés par la directive européenne de 2019, « concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public », ou encore la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.