Entre erreurs et interprétations contestables, le SAAM peine à justifier le fait que les nouveaux attachés, affectés en administration centrale en septembre 2024, n’ont pas bénéficié pleinement de la revalorisation nationale de l’IFSE de 865 €. La CGT se tient à la disposition des agents qui souhaitent être appuyés dans les recours individuels.
Les agent-e-s sont nombreux à le savoir : les nouveaux attachés affectés en administration centrale en septembre 2024, qu’ils soient issus du concours interne ou des IRA, n’ont pas bénéficié pleinement de la revalorisation nationale de l’IFSE 2024 d’un montant de 865€.
Sollicitée par plusieurs d’entre eux, la CGT avait interrogé le SAAM sur le sujet en septembre dernier et déjà pointé les inégalités induites par les différences d’attribution entre agents sans rapport avec leur fonction, sujétion, expertise et engagement professionnel. Les réponses obtenues à cette occasion étaient dilatoires : le SAAM allait apporter une réponse éclairée à l’ensemble des agents concernés et notamment au collectif des attachés de la DGRH qui l’avait saisi collectivement pendant l’été. Plusieurs d’entre vous ont ensuite observé des mouvements de régularisation sur la paye d’octobre sans pouvoir clairement comprendre à quoi ils correspondaient.
La CGT a saisi cette fois formellement le SAAM ce lundi 3 novembre par un message à la sous-directrice des ressources humaines SAAM A en reprenant et développant l’argumentaire. Elle a également porté le sujet en question diverse à l’occasion du CSA du CSA du 5 novembre.
LE COURRIER DE LA CGT
Des réponses apportées en CSA non satisfaisantes
Les réponses apportées lors du CSA sont loin d’être pleinement satisfaisantes. Le SAAM plaide une erreur d’application au niveau du bureau des paye. Sa position est celle d’une attribution proratisée selon le temps de présence sur l’année et donc en fonction du moment d’affectation. Les sorties d’IRA de mars ont perçu le forfait de 865€ en entier alors qu’ils auraient dû toucher, selon le SAAM, seulement 10/12e. Les AAE affectés en septembre auraient dû toucher 4/12ème selon le SAAM qui reconnait cependant de nombreuses erreurs avec parfois des attributions à 2/12e. De nombreuses corrections et rattrapages ont déjà été opéré. Mais pour compenser l’erreur faite pour les agents affectés en mars, le SAAM a décidé d’ajouter 2/12e à tous les sortants de septembre pour porter le montant à 6/12e du forfait de 865€ (soit +36€ et donc un IFSE soclé à mensuel 1061€ ou 12 732€ annuel). Le rattrapage correspondant sera versé sur la paye de novembre 2025.
L’argumentation du SAAM repose sur l’idée que cette revalorisation 2024 n’affecte pas les planchers des dotations initiales des groupes de fonction IFSE et qu’elle ne s’applique qu’aux agents en poste en 2024. Les agents affectés en 2025 n’en bénéficient donc pas non plus. Le SAAM considère que la différence dans l’IFSE entre les attachés affectés en mars et septembre se justifie par leur ancienneté différente dans le corps. Pour la CGT, la position de l’administration est tout à fait contestable. Elle va d’abord porter la revendication d’une augmentation des planchers de gestion des AAE et des SAENES du montant du forfait 2024 (865€ pour les AAE et 350€ pour les SAENES). C’est notamment ce qui avait été fait avec les précédentes revalorisations nationales de l’IFSE en 2021 et 2022. Mais la CGT envisage également d’appuyer des recours individuels contestant l’attribution différenciée selon le mois d’arrivée, l’administration n’ayant pas eu les moyens d’évaluer une expertise différenciée des agents et ne pouvant justifier les écarts par les fonctions exercées ou les sujétions des agents. Les agents qui souhaitent être appuyés par la CGT pour construire ces recours, sont invités à nous contacter !