Retour sur notre enquête au sujet du complément indemnitaire annuel (CIA)

Dans un document commun de la CGT et l’ASAMEN, les deux organisations dressent un bilan de leur enquête menée auprès des agent-e-s en vue d’une clarification des pratiques concernant le CIA. Des résultats qui sont à considérer avec prudence, mais qui sont les seuls qui nous permettent de nous faire une idée des politiques indemnitaires de l’administration. Celle-ci en effet refuse toujours de publier les données transparentes sur l’attribution des primes de fin d’année.

D’abord un immense merci aux 364 collègues qui ont répondu à notre questionnaire flash CIA 2024 ! C’est un peu plus de 10% des effectifs. C’est déjà pas mal… mais c’est encore trop peu pour vous proposer une enquête complètement représentative de la distribution des primes en administration centrale. Puisque l’administration refuse toujours de publier des données transparentes sur l’attribution des primes de fin d’année, nous devrons nous en contenter. Et si l’administration conteste nos données : qu’elle publie les moyennes annuelle d’attribution des CIA et bonus pour les contractuels ! En l’absence de données officielles, notre enquête constitue une première étape pour briser l’opacité ! Et les premiers résultats sont très intéressants mais aussi inquiétants. A quelques jours du 8 mars et de la journée internationale du droit des femmes, ils semblent indiquer une inégalité femme / homme dans les montants de CIA. A l’administration de nous dire si ces données se vérifient dans la distribution effective des CIA ou si au contraire il n’y a pas d’inégalités femme / homme dans les faits.

Note Importante :
Les résultats présentés ci-dessous sont indicatifs. Le nombre de réponses n’est pas suffisant pour éliminer les biais potentiels. Les répondants peuvent avoir un profil spécifique qui biaise les données (par exemple, ceux qui sont mécontents de leurs primes pourraient être surreprésentés ou au contraire seuls des agents n’ayant pas honte de leur montant de primes ont pu se sentir légitimes à répondre). Par conséquent, les résultats ne reflètent pas nécessairement la réalité des attributions de primes.
Il faut cependant noter que les résultats sont cohérents avec l’enquête réalisée par la CGT en 2023 !

Premier enseignement : le montant du CIA n’est pas annoncé à l’agent dans près de 70% des cas. Les encadrants semblent ne pas prendre le temps de communiquer directement à l’agent le montant du CIA ou du bonus pour les contractuels et d’en expliquer le montant.

Mon chef m’a informé du montant

oui31,8%109
non68,2%234
Total répondants343
1) Moyennes brutes par catégories

Agents titulaires

Moyenne
CIA
Nombre répondants
A+3 253 €35
A2 526 €189
B1 670 €70
C1 163 €6
Total2 376 €300

Contractuels :

Concernant les CDD, sur les 35 répondants, seuls 6 répondants ont mentionné avoir perçu un bonus de fin d’année, nous ne publions donc que les données des CDI catégorie A (un seul répondant CDI catégorie C et zero répondant CDI catégorie A).

Moyenne
bonus
Nombre répondants
Contractuels CDI catégorie A2 064 €19
2) Evolutions montant 2023-2024

Le faible nombre d’agents ayant indiqué un montant en 2023 et 2024 rend les résultats compliqués à exploiter. Nous les livrons malgré tout bruts

Agents titulaires

Evolution
CIA
Nombre répondants% évolution
2023-2024
A+39312,3%
A20514422,5%
B925111,3%
C125414,1%
Total15623017,0%

Contractuels (CDI cat. A) :

Evolution
CIA
Nombre
répondants
% évolution
2023-2024
Contractuels CDI A238 €1019%

Nous invitons à la plus grande prudence dans l’analyse des données au vu de la faiblesse des effectifs de certaines catégories (notamment pour les lignes en gras).

3) Focus sur les CIA des catégories A

Nous avons poursuivi l’analyse sur le seul groupe dont l’effectif nous permettait de l’envisager, à savoir les agents titulaires de catégorie A (189 répondants). Là encore nos données sont à prendre avec prudence mais paraissent relativement cohérentes

  • Une valorisation nette des fonctions d’encadrement

Sans surprise, le montant des attributions de CIA varie d’abord selon que l’agent est ou non en situation d’encadrement. L’écart est de 2000€ en moyenne entre les encadrants et les non encadrants. Chez les non encadrants, la dispersion reste forte avec un écart type de 953€, autrement dit les disparités d’attribution restent fortes.

En situation d’encadrementNb répondants
oui4 277 €29
non2 209 €160

Nous avons tenté de croiser ces données avec les groupes de fonction RIFSEEP mais il s’avèrent que 31% des agents ne connaît pas son groupe de fonction

Connaît son groupe131
Ne le connaît pas58
MoyenneNombre répondants
G14 491 €10
G22 811 €25
G32 484 €69
G41 766 €27

Les résultats sont cohérents et tendent à montrer  une progression du montant moyen en fonction des groupes de niveau (et donc de la progression dans l’encadrement) même si les montants moyens du G4 réservés aux premières années de la carrière des attachés révèlent un écart de seulement 700€ avec le groupe 3 qui regroupe l’ensemble des chargés d’études.

Pour rappel le G1 est généralement réservé aux chefs de bureau et le G2 aux adjoints. Il n’y a que dans la filière ITRF que les groupes de fonction reconnaissent en partie l’expertise (et encore partiellement).

Une augmentation progressive en fonction du déroulé de carrière

Les réponses à l’enquête semblent indiquer que le montant moyen du CIA progresse en fonction de l’ancienneté des agents qu’il s’agisse d’une ancienneté dans l’ensemble des postes occupés au sein de la fonction publique ou une ancienneté au sein de l’administration centrale uniquement.

Ancienneté
fonction publique
Moyenne
CIA 2024
Nombre répondants
Moins de 5 ans1 761 €16
Entre 5 et 101 859 €27
Entre 11 et 202 433 €49
Entre 21 et 302 564 €55
Depuis + de 30 ans3 526 €35
Ancienneté administration centraleMoyenne
CIA 2024
Nombre répondants
Moins de 1 ans1 357 €28
Entre 1 et 5 ans2 198 €63
Entre 6 et 103 092 €32
Entre 11 et 203 245 €37
Entre 21 et 303 273 €18
Depuis + de 30 ans2 096 €11

Les agents en fin de carrière et ayant effectué + de 30 ans en administration centrale semblent percevoir une moyenne de CIA moins élevé. La faiblesse de l’effectif invite à la prudence dans l’analyse mais nous demanderons des éclaircissements à l’administration sur ce point.

Une attribution moyenne défavorable aux ITRF

Les ITRF seraient très moins primés en moyenne que les administratifs (-97€). Là encore l’échantillon est limité mais il paraît cohérent avec nos observations pratiques en administration centrale. Nous nous proposons aussi d’interroger l’administration sur ces inégalités entre filière.

FilièreNb répondants
ITRF2 468 €44
Admin2 561 €132

Des femmes globalement moins primées que les hommes

L’enquête pointe une disparité inquiétante entre le niveau du CIA des hommes et des femmes de 268€. Si cet écart est confirmé, il pose un vrai problème dans un ministère comme le nôtre, pourtant engagé par la labellisation Egalité / diversité à travailler à réduire les inégalités salariales ! Là encore, nous allons interroger l’administration et demandons des éclaircissements au plus vite.

GenreNb répondants
Hommes2 699 €29
Femmes2 431 €114

L’écart est confirmé pour les femmes non encadrantes quand on croise genre et fonctions d’encadrement :

Moyenne
CIA
Nombre répondants
femmesencadrante3 984 €16
non enca2 177 €98
hommesencadrant3 573 €10
non enca2 275 €58
Ecartencadrant411 €6
non encadrant-97 €40

Le croisement avec l’ancienneté incite à penser que les inégalités dans les attributions de CIA se nouent dès le début de la carrière.

Ancienneté fonction publiqueMoyenne
femmes
Moyenne
hommes
Ecart femmes / hommesNombre répondants
femmes
Nombre répondants
hommes
Moins de 5 ans1 659 €1 932 €-273 €106
Entre 5 et 101 797 €1 906 €-109 €188
Entre 11 et 202 424 €2 424 €0 €3636
Entre 21 et 302 678 €2 548 €130 €2528
Depuis + de 30 ans2 996 €4 727 €-1 730 €2311
Ancienneté administration centraleMoyenne
femmes
Moyenne
hommes
Ecart femmes / hommesNombre répondants
femmes
Nombre répondants
hommes
Moins de 1 ans1 285 €1 510 €-225 €199
Entre 1 et 5 ans2 194 €2 232 €-38 €3626
Entre 6 et 103 330 €3 330 €0 €1818
Entre 11 et 202 799 €4 048 €-1 249 €2214
Entre 21 et 303 330 €3 712 €-382 €115
Depuis + de 30 ans1 970 €2 318 €-348 €74

La disparité salariale potentielle entre les genres est inacceptable, surtout à quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars qui sera célébrée partout et notamment dans notre administration centrale.

LA CGT REVENDIQUE
1. La publication immédiate par le ministère des données sur la distribution des primes et des données genrées
2. La mise en œuvre d’un plan de rattrapage pour les femmes avec des mesures concrètes
3. La transparence et un plan de rattrapage concernant pour les personnel de la filière ITRF