C’est dans un contexte d’incertitude politique et budgétaire que les organisations syndicales ont été réunies en CSA ce 17 décembre, présidé par le secrétaire général, Thierry le Goff, dans un premier temps et par la cheffe du SAAM, Mme Perrin. L’ordre du jour n’était pas très épais (agenda social et base de données sociales, l’état d’avancement du dossier Gentilly ayant été largement traité lors du GT du 9 décembre). La CGT en a évidemment profité pour poser de nombreuses questions d’actualité et vous trouverez ci-dessous les principales réponses et informations issues de ce CSA.

• CIA : mieux organiser la communication des montants aux agents

La CGT a alerté l’administration sur le fait que les agents ne connaissaient toujours pas le montant de leur CIA alors qu’ils le découvriront avec la paye qui sera versée le 20 décembre. Les services de SAAM nous ont assuré qu’après nos demandes répétées et celles des UGARH, les montants individuels définitifs avaient été communiqués aux UGARH ce lundi 16 décembre. Ce délai dans communication était lié à l’attente du retour paye de la DDFIP pour minimiser les risques de bug sur le versement effectif en paye de décembre. La CGT a demandé à ce que dès l’année prochaine le SAAM communique en amont aux directions les montant mis en paye et transmis à la DDFIP, sous réserve des éventuelles péripéties techniques de versement. Le secrétaire général et le SAAM ont paru plutôt favorables à cette proposition. De fait, si la CGT est opposé à la rémunération au mérite et considère que le CIA est un vecteur d’individualisation des rémunérations, les agents ont besoin d’avoir un retour sur le montant pour son importance financière et symbolique. Puisque le CIA est lié réglementairement à la manière de servir telle qu’elle est évaluée par la hiérarchie de l’agent, les agents doivent donc pouvoir discuter avec leur chef sur ce montant avant d’en découvrir le montant sur leur compte en banque. Nous avons demandé aux services de SAAM de bien vouloir communiquer aux UGARH plus tôt les montants individuels des CIA afin que cette discussion puisse se tenir à compter de 2025. L’administration s’est dite favorable à cette demande.

CIA : ON A ÉCRIT AUX DIRECTEURS/TRICES D’ADMINISTRATION CENTRALE

Mesdames et messieurs les directeurs d’administration centrale,
Mesdames et messieurs les chef·fe·s de service,

Comme vous le savez, le complément indemnitaire annuel est versé sur la paye de décembre qui sera mis en paiement vendredi 20. Au vu du contexte de blocage des rémunérations que connaît la fonction publique, le CIA est d’une importance forte pour les collègues en fin d’année pour boucler leur budget. Les agents sont donc très impatients de connaître son montant.
Mais le versement du CIA revêt une importance toute particulière en matière d’encadrement des équipes. Même si la CGT le regrette tout à fait (pour nous, vous vous en doutez, c’est une manière d’individualiser les rémunérations sans garantie de transparence ni d’équité !), le CIA est d’un point de vue réglementaire lié à la manière de servir de l’agent. Autrement dit, connaître le montant de votre CIA, c’est aussi savoir comment votre supérieur évalue votre engagement sur votre poste. L’annonce par le supérieur hiérarchique du montant du CIA est donc un acte managérial d’importance aussi symbolique que financière. Cette démarche permet de faire de ménager un peu de transparence dans le maquis indemnitaire et de restaurer un peu de confiance des agents envers leur encadrement et la capacité de l’administration à gérer correctement le déroulement de leur carrière.

Nous avons appris lors du CSA du 17 décembre par les services du SAAM que le montant individuel du CIA n’a été communiqué que le 16 décembre 2024 aux UGARH, c’est-à-dire hier seulement. Certes les délais sont courts et il ne reste que peu de temps pour que chaque encadrant indique aux agents placés sous sa responsabilité hiérarchique le montant qui leur a été dévolu. Les services du SAAM ont fait valoir que ce court délai était liée au retour tardif de la DDFIP et des craintes de difficultés techniques liées au versement effectif du CIA avec la paye de décembre. Nous avons demandé au secrétaire général et au SAAM de communiquer aux UGARH ces montants bien en amont dès l’année prochaine, à partir des envois notifiés à la DDFIP, sous réserve de la mise en paye, ce à quoi il s’est montré plutôt ouvert.
Nous vous invitons donc à demander aux chef(fe)s de bureau et de façon générale à toutes les agents en situation d’encadrement de bien vouloir informer chaque agent du montant qui lui a été attribué au titre du CIA avant le jour de la paye le 20 décembre.

• Futur site de Gentilly – projet Allende

Les incertitudes du contexte gouvernemental ne remettent pas en cause l’option de signature avant le 31 décembre mais pèse quand même sur le projet. Concrètement les autorisations d’engagement doivent faire l’objet d’un décret de transfert entre le programme budgétaire de la DIE et le programme 214. Ce transfert est inscrit dans un bleu budgétaire qui n’est pas remis en cause avec la chute du gouvernement Barnier et le régime des affaires courantes. Néanmoins les différents interlocuteurs veillent à sécuriser juridiquement l’ensemble du processus et cela n’est pas sans quelques retards possibles. Si la date du 31 décembre n’était pas respectée, il faudrait alors trouver d’autres solutions budgétaires, voire attendre l’adoption du budget 2025. Les derniers jours de l’année sont donc tendus sur la finalisation de la signature du bail. Suite au prochain épisode…

DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CGT
Retrouvez notre déclaration liminaire CGT en pièce jointe où nous revenons notamment sur le rapport de la cour des comptes sur la fonction RH au sein du ministère de l’éducation nationale.

Voir notre compte-rendu du GT du 9 décembre dernier sur l’état d’avancement du projet. A noter que l’administration s’entête à appeler le projet Gentilly, projet Pascal et non projet Allende : alors que le site donne sur les deux rues, rue Pascal et rue du président Allende. La CGT continue à proposer de faire voter les agents sur le nom du site !

• Chauffage : Rives de Paris et Regnault

Les agents ont froid et la CGT a interpelé l’administration sur les problèmes de chauffage sur les sites de Regnault et Rives de Paris. 116 agents de la DGRI ont adressé une pétition sur le froid sur le site Rives de Paris, pétition soutenue ensuite par l’intersyndicale. De fait, malgré les relevés officiels qui situent la température à 19°, les agents signalent des courants d’air et un vrai inconfort de travail. La CGT (qui a investi dans des thermomètres infrarouges  qui font des relevés sérieux !) a pu le mesurer : 15° dans certains bureaux, 17° dans de nombreux autres, alors même que nous étions en période de redoux et qu’il faisait 10° dehors ! L’administration nous a assuré tout mettre en œuvre pour améliorer la situation. Elle a installé de nouvelles sondes pour des relevés plus précis, ayant bien compris que le confort de travail n’était pas assuré. Elle a demandé au gestionnaire du site de programmer les étages DGRI à une température de 20° au lieu des 19° réglementaires pour voir comment la montée des températures se répercute en matière de ressenti avant d’envisager de nouvelles mesures en fonction des nouveaux relevés. Nous suivrons le dossier de très près.

Sur le site de Regnault, les agents se plaignent également du froid et l’administration a été alertée par l’ensemble des organisations syndicales sur la nécessité de continuer à entretenir les bâtiments avant le déménagement à Gentilly qui est toujours éloigné. L’administration n’a évidemment fait aucune promesse en la matière mais a conscience des problèmes.

• Contractuels : explosion des recrutements et absence de cadre de gestion

La CGT a interpelé le secrétaire général sur l’explosion des recrutements de contractuels qui a progressé de +6% en deux ans (voir déclaration liminaire). Elle a rappelé que les fonctionnaires titulaires doivent être prioritaires sur les recrutements selon une jurisprudence constante. Avec plus de 50% de contractuels parmi les nouveaux recrutés, c’est une mise en extinction progressive des statuts de la fonction publique qui se met progressivement en place, comme à la SNCF ou à la RATP où les personnels sous statut sont devenus minoritaires. M. Le Goff confirme qu’il partage cette préoccupation et qu’il souhaite qu’une réflexion soit menée sur ce sujet et le SAAM indique que le déploiement du module Virtuo recrutement devrait permettre d’avoir une meilleure visibilité et de mieux piloter les recrutements. La CGT fera des propositions sur le sujet.

La CGT a parallèlement rappelé qu’elle défendait pour autant les conditions de travail des personnels contractuels et continuait à exiger un cadre de gestion qui encadre les carrières et un référentiel de rémunération. Les travaux nationaux menés par la DGRH le recommandent désormais et indiquent que les organisations syndicales doivent être consultés. L’administration a annoncé que ces travaux seront lancés au début de l’année 2025.

• Agenda social : axes de travail en matière de RH et de santé et sécurité au travail en 2025

Le CSA examinait le projet d’agenda social listant l’ensemble des sujets abordés lors des instances (CSA et FSSSCT) pour l’année 2025 et déclinés dans des groupes de travail dédiés. La CGT avait porté de nombreuses propositions de pistes de travail et, à ce stade, toutes nos demandes ont été intégrées dans la programmation des travaux syndicats / administration pour l’année 2025. Est-ce qu’aborder les sujets avec l’administration va permettre des avancées concrètes pour les agents ? C’est notre objectif et nous veillerons à ne pas nous laisser endormir dans un agenda ambitieux qui ne reste qu’au stade de la discussion sans effet concret !

Concrètement, les demandes prioritaires de la CGT étaient les suivantes :

• Négociation d’un cadre de gestion et d’un référentiel de rémunération des contractuels
• Transparence des régimes indemnitaires (revendication CGT : mise en place de barèmes comme aux finances)
• Amélioration des dispositifs de prise en charge des situations individuelles d’urgence / de souffrance au travail (affectation automatique des agents en souffrance…)
• Amélioration des dispositifs de prise en charge des situations collectives de souffrance au travail (accompagnement du SAAM sur les situations de management toxique et de dysfonctionnements organisationnels)
• Organisation et autonomie du travail (revendication CGT : 3 signatures maximum pour un circuit de validation !)
• Egalité femmes / hommes (égalité salariale et accompagnement à la carrière)
• Handicap (réelle adaptation du poste au handicap)
• Locaux : lutter contre les effets des réductions des surfaces (non au flex office, investissement pour maintenir des conditions matérielles de travail dignes…)

• Base de données sociales accompagnant le RSU

L’administration a présenté les données qu’elle était en mesure de fournir pour la mise en place de la base de données sociales. La base de données sociales est complémentaire du RSU (rapport social unique qui remplace le bilan social). En gros au-delà du RSU qui est une présentation en tableau et avec un commentaire des indicateurs obligatoires, l’administration doit mettre à disposition l’ensemble des données brutes sur une liste d’indicateurs fixée par arrêté ministériel pour la fonction publique d’Etat. Au final, sur les 200 indicateurs attendus, l’administration est aujourd’hui en mesure d’en renseigner 46, 136 partiellement et 136 pas du tout  ce stade, soit un taux de renseignement total de 23% ! Parmi les familles d’indicateurs les plus mal renseignés, la palme revient à « santé et sécurité au travail  » (8% d’items totalement renseignés) alors que c’est l’une des familles comprenant le plus d’indicateurs, presque la moitié (97/200). L’administration a assuré qu’elle allait continuer à travailler à améliorer sa capacité à renseigner la base de données sociales.