Madame la cheffe de service du SAAM,

Nous avons pris connaissance du rapport de la cour des comptes sur le SNU qui nous a alerté sur de nombreux points et notamment sur les difficiles conditions de travail des collègues de la DGSNU sur lesquelles nous avions déjà alerté à de nombreuses reprises.

1. Un rapport qui pointe une politique qui ne tient que par le surengagement des agents

Le rapport de la cour des comptes est sévère sur le pilotage du dispositif : « Confié au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, le pilotage du dispositif a connu des évolutions nombreuses, sans clarification de son positionnement interministériel ni de l’implication des parties prenantes.» Comme nous l’avons déjà souligné, le déploiement du SNU se heurte à un manque de stabilité des objectifs politiques qu’il est sensé poursuivre. Cela se traduit par des décisions et des évolutions prises en dernières minutes, nécessitant une réactivité permanente des agents qui ont en charge son déploiement. Autrement dit : l’intendance doit suivre quel qu’en soit le coût sur la santé des agents. Un exemple que nous connaissons bien est repris dans le rapport et illustre cette problématique qui vient illustrer cette surcharge permanente des agents : « Pour les séjours de juillet 2023, la DGSNU avait mis en place une cellule de crise mobilisant en continu ses agents pour sécuriser les lignes de transports réservées par le prestataire. L’engagement des agents, au niveau central comme au niveau déconcentré, a permis de faire face à ce défi (…). ». Quand un rapport de la cour des comptes pointe du doigt le fait que le SNU repose à ce point sur le sur engagement des agents, nous tirons la sonnette de l’alarme : il appartient à sa déléguée générale de savoir protéger ses agents de commande politiques que l’administration n’a pas les moyens d’honorer sans imposer aux agents une surcharge structurelle.

S’ajoute par ailleurs un déficit chronique d’agents, imposant à ceux en place une surcharge supplémentaire :  « La mission de préfiguration puis la sous-direction SNU comprenait 16 agents. La DG SNU, d’un effectif théorique de 31 ETP à partir de sa création en 2023, est en réalité à effectifs réels bien inférieurs, à cause de nombreux postes vacants et de la nécessité de recréer des postes sur des fonctions transversales (ressources humaines, budget, etc.). Le constat de la Cour en 2021, selon lequel la sous-direction était « à peine mieux dotée que l’ancienne mission de préfiguration » reste donc d’actualité début 2024 pour la DG SNU. ». En conclusion de notre analyse succincte de ce rapport, nous souhaitons mettre en exergue les éléments suivants du rapport : « L’engagement exceptionnel des agents des services centraux comme déconcentrés a permis de faire face à la charge de travail supplémentaire et aux difficultés de mise en œuvre du SNU, mais cette situation anormale n’est pas soutenable dans la durée et l’est encore moins à mesure que le dispositif monte davantage en charge ».  Il appartient à la DGSNU de veiller à ce que les agents ne soient plus soumis à une nécessité d’engagement exceptionnel et à vous de vous assurer qu’elle fait le nécessaire et à l’accompagner si besoin. Comment la DG SNU compte-t-elle répondre à cette obligation ? Comment le SAAM compte-t-il accompagner la DG SNU dans ces travaux ?

• Un rapport qui pointe une dégradation sensible des conditions de travail des personnels

Le rapport de la cour des comptes a des phrases fortes sur la dégradation des conditions de travail des agents qui ne dépareillerait pas dans un tract de la CGT. Il pointe notamment une « dégradation sensible des conditions de travail des personnels », il insiste sur le fait que « la situation dégradée de leurs conditions de travail constitue une fragilité majeure du dispositif », que « Le manque de stabilité des équipes est un révélateur du coût humain de la mise en œuvre à marche forcée d’un dispositif non planifié et auquel n’ont pas été consacrés les moyens nécessaires »,  que les sous-effectifs ont des « conséquences inévitables sur la qualité du service rendu et le bien-être des agents ». Si certaines de ces phrases se rapportent principalement aux équipes des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), l’impact sur les équipes de la DGSNU est aussi largement établi par les rapporteurs.

L’obligation de sur engagement des personnels se traduit par de conditions de travail particulièrement dégradées, ce qui nous paraît inéluctable. Cela nous renforce dans notre exigence vis-à-vis de la DG SNU et du SAAM : il vous appartient de nous présenter un plan de prévention pour que cesse cette exposition à des conditions de travail dégradées et cause de souffrance.  

• Un rapport qui étaye le travail militant de la CGT educ’action administration centrale

La situation décrite par la cour des comptes ne nous étonne malheureusement et pour cause : alertés par des agents, nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour dénoncer des conditions de travail pathogènes au sein de la DGSNU.

A l’occasion de la visite des nouveaux locaux par les élus de la FS, le 19 septembre 2023, nous avons dénoncé des locaux inadaptés et une organisation du travail opaque. La direction de la DGSNU s’était engagée à organiser une concertation avec les agents pour convenir d’une nouvelle organisation de travail et un réaménagement des locaux au regard de cette nouvelle organisation. A notre connaissance et un an plus tard, aucune nouvelle organisation n’a été actée et les locaux n’ont fait l’objet d’aucun aménagement. Ces projets sont-ils toujours d’actualité ? Si oui où en sont-ils et pourquoi avancent-ils si lentement ? Nous demandons que la FS soit pleinement tenue informée des conclusions de ces travaux.

Nous notons une fois de plus que la DGSNU n’a toujours pas d’organigramme à jour publié sur Pléiade. Pour aider les collègues à y voir plus clair dans leur environnement de travail, la CGT avait envoyé en janvier 2024 aux collègues de la DGSNU un organigramme informel à partir des situations réelles de travail. Fun fact : trois jours plus tard, la DGSNU envoyait à son tour un organigramme aux agents de la DG SNU (voir mails en PJ) ! 2^ème fun fact : nous avions remarqué que ce nouvel organigramme n’avait pas remplacé l’ancien sur pléiade (et aujourd’hui on ne retrouve tout simplement plus ni organigramme ni plus rien sur la DGSNU sur l’intranet). Faut-il que la CGT ré-enclenche à nouveau le mouvement pour que la DGSNU publie enfin un organigramme ?

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine FS un point sur les conditions de travail des agents de la DGSNU. La CGT est opposée au SNU car ses finalités sont contraires à toute politique réellement émancipatrice pour la jeunesse et il assèche les moyens humains et financiers dévolus aux vraies politiques de jeunesse et d’éducation populaire. Toutefois, nous sommes aux côtés de tous les collègues que nous représentons et les agents de la DG SNU ont droit à des conditions de travail décentes. Nous y veillons.