Madame la secrétaire générale,

Nous venons de prendre connaissance du rapport public thématique de novembre 2022 de la cour des comptes sur le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire – premier bilan pour lequel vous avez été auditionnée pour nos ministères.

Or quelle n’est pas notre surprise de lire à la page 54 de ce rapport (c’est nous qui soulignons) :

« Au MEJSESR, l’impact de la mise en œuvre du télétravail sur l’immobilier de l’administration centrale « est nul à court terme ». Il est néanmoins pris en compte dans sa stratégie immobilière, que ce soit dans le cadre de la densification en cours d’un site ou du regroupement de trois sites sur un nouveau site unique. À l’horizon 2025, les surfaces de bureaux devraient diminuer de 5 200 m² et l’atteinte de cette cible sera facilitée par le télétravail. Par ailleurs, le nouveau site unique permettra d’initier « l’immobilier public de demain », en réduisant le nombre de bureaux individuels au bénéfice de bureaux partagés et en offrant aux agents des lieux de convivialité, des bureaux en flex office, des salles de réunion modulables, des amphithéâtres, etc. »

La CGT est totalement opposée à tout resserrement des agents, comme vos services le savent bien. Nous avons à ce titre largement critiqué le projet de densification du site Descartes, tant dans les projets présentés en février 2020 et heureusement abandonnés au moment de la crise sanitaire (voir PJ) que dans sa nouvelle présentation de « micro-zoning » à venir présentée cet automne. Sur les nouveaux modes d’organisation de l’espace, notre position n’a pas changé par rapport à ce que nous écrivions en 2020 : derrière la pluie de paillettes (bulles de proximité, cabine de concentration, salles de réunions modulables, lieux de convivialité…) se cache toujours un resserrement maximum.

La problématique a largement changé en 2022 : le télétravail est désormais présenté au niveau interministériel comme un levier pour diminuer les surfaces de bureaux via des bureaux partagés voire du flex office. Là encore, la CGT a réaffirmé tant au niveau de l’administration centrale qu’au niveau national son refus absolu du flex office. Il nous a d’ailleurs été répondu en réunion de concertation sur le télétravail le 17 novembre qu’il ne s’agissait pas de flex office mais de « share office » soit de simples bureaux partagés, à l’opposé de ce que nous lisons dans ce rapport de la cour des comptes. Le télétravail doit pouvoir rester volontaire et réversible à tout moment et les agents doivent disposer d’un bureau fixe. C’est la demande des agents telle qu’elle ressort de toutes les consultations et baromètres, c’est aussi les conclusions auxquelles était arrivé le bureau technique consulté pour le projet de 2020.

Mais la grande nouveauté des informations parues dans le rapport de la cour des comptes est que le ministère envisagerait un regroupement de trois de ses sites sur un site unique, alors même que ce projet n’a jamais été présenté aux représentants des personnels.

Les organisations syndicales ont été réunies par deux fois au mois d’octobre sur le projet de stratégie immobilière des ministères pour l’administration centrale : le 14/10 pour une groupe de travail et le 25/10 en CHSCT. Par deux fois un document a été présenté par l’administration (voir PJ) qui ne citait ni ce chiffre de 5200 m² de réduction de la surface des implantations ni – surtout – ne mentionnait un regroupement de trois sites sur un nouveau site unique. Il n’évoquait pas plus précisément l’ambition d’« initier « l’immobilier public de demain », en réduisant le nombre de bureaux individuels au bénéfice de bureaux partagés et en offrant aux agents des lieux de convivialité, des bureaux en flex office, des salles de réunion modulables, des amphithéâtres, etc. ».

La CGT demande des éclaircissements immédiats. Le ministère a-t-il un projet de regroupement de trois de ses sites sur un site unique ? Quels sites seraient concernés ? Où ce site unique serait-il situé ? S’il s’agit des sites de Grenelle, Dutot et Descartes, comment expliquer les 40 millions annoncés pour la réfection du site de Dutot, les 20 millions annoncés pour la réfection du site de Descartes et les 3 millions pour le site de Grenelle ? Ces sites sont-ils destinés à être vendus après réfection ? S’agit-il au contraire du regroupement des autres sites parisiens Regnault, Avenue de France, Vanves ? L’incertitude est terrible pour les agents.

Pour la CGT ce projet est doublement intolérable. Il est irrecevable sur le fond pour les agents parce qu’il constituerait une grave régression de leurs conditions matérielles de travail, une attaque caractérisée des collectifs de travail et rallongerait potentiellement lourdement le temps de transport des agents, notamment en cas d’une implantation hors Paris intra-muros. Mais il est aussi hallucinant qu’à la veille d’élections professionnelles le ministère montre un tel mépris du dialogue social en ne transmettant pas l’ensemble des informations dont il dispose sur un sujet aussi sensible et aussi crucial pour les agents.

La CGT vous demande une réponse écrite au plus vite pour nous confirmer ces informations. Si la perspective d’un site unique n’était pas un projet avéré du ministère, nous demandons qu’un démenti formel soit adressé à l’ensemble des agents.

La CGT a obtenu une réponse immédiate de la secrétaire générale dans un mail du 30 novembre 2022 dans lequel elle écrit :

« Cette hypothèse théorique de travail s’est toutefois révélée non soutenable sur le plan budgétaire. Elle a donc été totalement abandonnée au profit d’un projet axé sur la seule réhabilitation des sites actuels. C’est dans ce contexte que le ministère a obtenu l’inscription au PLF 2023 d’un nombre significatif d’opérations de rénovation thermique et de restructuration de locaux (Dutot et Descartes en particulier). Je vous confirme donc l’ensemble de la stratégie immobilière, fondée sur la réhabilitation des sites existants, présentée par le chef du service de l’action administrative et des moyens lors du groupe de travail du 14 octobre dernier et l’abandon de tout projet de regroupement sur un nouveau site. »

Mail du 30/11/2022