La crise sanitaire a profondément et durablement transformé nos modes de travail et permis à presque tous les agents d’expérimenter le travail à distance, nourrissant une aspiration légitime chez nombre d’entre nous au développement du télétravail. Pourtant le cadre réglementaire d’exercice du télétravail au sein de notre administration centrale peine à évoluer et le feuilleton relatif au télétravail avance malheureusement à tout petit pas… Il a un goût de Becket version Godot, de Kafka et même de Big brother mais toujours pas de négociations locales sur une nouvelle circulaire télétravail !

• Un contexte d’évolution réglementaire

Comme vous le savez, l’accord cadre relatif au télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet dernier. Il fait suite au décret du 5 mai 2020 sur le télétravail qui avait revu les conditions d’exercice du télétravail dans la fonction publique et mis à jour le décret de 2016. Un décret du 26 août 2021 institue une allocation forfaitaire de télétravail, dont le montant est précisé par arrêté du même jour. Bref : les textes bougent et il serait temps que ces textes trouvent une traduction au  sein de notre administration centrale !

Parmi les nouveautés de ces derniers textes :

• La possibilité d’exercer le télétravail en jours flottants
• La réaffirmation de la possibilité d’exercer 3 jours par semaine en télétravail (2 jours de présence sur site obligatoire)
• La possibilité de varier les lieux d’exercice du télétravail
• La mise en place d’une indemnisation des frais de télétravail (2,5€ par jour télétravaillé / max 220€ par an)

• A la centrale, il est urgent d’attendre… Quand l’administration centrale se prend pour Godot !

La CGT, comme l’ensemble des organisations syndicales de la centrale, a relancé à de multiples reprises depuis le printemps 2020 l’administration pour faire évoluer la circulaire de 2018 relative au télétravail. Peine perdue. Alors que l’administration centrale des finances a signé dès mars 2021 un protocole d’accord relatif au télétravail que nous vous avions envoyé en juin dernier, rien ne bouge au MENJS / MESRI ! A chaque étape, on nous répond d’attendre : attendre que l’accord cadre fonction publique soit conclu, attendre que l’accord Education nationale soit conclu… Autrement dit, rien ne sera fait localement tant que les niveaux supérieurs auront bougé. L’administration avait initialement convié les organisations syndicales à un temps d’échange « exploratoire » début juillet, qui a été reporté. De report en report, cette première réunion n’a toujours pas été organisée ! Pourtant les négociations doivent aboutir localement à un texte avant le 31 décembre 2021 selon le protocole d’accord… Nous sommes toutes et tous en attente d’une réécriture de cette circulaire locale pour mettre à niveau le droit avec la réalité des pratiques, fortement renouvelées par la crise sanitaire en matière de télétravail et maintenant, ça urge ! A l’administration centrale, on n’attend pas Godot, mais une évolution rapide du cadre d’exercice du télétravail !

Les modalités d’exercice du travail à distance à hauteur de 2 jours par semaine avaient été prolongées jusqu’à fin septembre au sein de l’administration centrale par une information tardive des agents. Qu’en est-il désormais ? Revenons-nous au droit commun d’avant crise sanitaire au 1^er octobre ? Malgré les demandes des OS, nous n’avons aucune conformation de la part de l’administration…

• Mais pour renforcer le contrôle sur les agents, Kafka et Big brother sont toujours au rendez-vous !

Vous avez récemment dû recevoir de vos UGARH un message émanant du SAAM qui met en place une organisation kafkaïenne de déclaration et contrôle des jours télétravaillés via l’application OscarE, initialement application de déclaration et suivi des congés. Ce message institue :

• L’obligation de déclarer les jours télétravaillés dans l’application, alors même que jusqu’à présent n’étaient déclarés que les jours de « travail à distance » c’est-à-dire hors protocole inidviduel de télétravail
• L’obligation de déclarer les jours de télétravail « non consommé »
• L’obligation de déclarer les jours de télétravail 8 jours à l’avance

L’argument avancé ? La mise en place de l’allocation forfaitaire d’indemnisation du télétravail et la nécessité pour le SAAM de suivre jour par jour le télétravail pour verser les 2,5€ d’indemnisation par jour… Big brother is watching you, peut-être que vous pourriez toucher 2,5€ de trop !

Cette obligation de déclarer ces jours télétravaillés 8 jours avant est inutilement chronophage, infantilisant au possible, aux antipodes du retour que les agents devraient recevoir au regard de leur (sur)investissement dans les contextes particuliers que nous venons de vivre ces deux dernières années ! De plus, l’administration sous-entend que ces jours seraient flottants, ce qui donnerait souplesse de part et d’autre (organisation de service  / organisation personnel de l’agent) , alors même que les conventions signées aujourd’hui ne laissent de place qu’aux jours de télétravail fixes, explicitement désignés.

La CGT va saisir le SAAM pour demander l’abandon de ces dispositions !

On l’aura compris, faute de cadre d’application négocié et discuté, l’administration centrale fixe des règles du jeu arbitraires. Que cessent les cafouillages propices aux initiatives unilatérales des directions et des services RH en décalage avec l’esprit du protocole d’accord !

La CGT revendique :

• Le respect des principes structurants du protocole d’accord de juillet dernier
• Un agenda de négociation locale au plus vite
• Une clarification des périmètres de négociation pour la déclinaison du protocole d’accord
• La possibilité pour les agents volontaires de télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine
• Une réflexion concertée autour des jours flottants
• Une doctrine fondée sur la confiance accordée aux agentes et agents qui ont su démontrer leur sens des responsabilités lorsque le travail à distance leur a été imposé pendant la crise sanitaire dans l’improvisation la plus totale
• Un rappel des règles du jeu aux directions de services. Les modalités d’application ne sauraient être fixées par elles seules, mais au terme des négociations locales prévues par le protocole d’accord de juillet dernier