Monsieur le Président du CHSCT,

Vous nous avez fait part d’une réunion du CHSCT le 23 mars prochain. Alors que l’ensemble de nos organisations syndicales représentées au CHSCT vous avait demandé, dès le 6 janvier 2017, la réunion de cette instance, vous aviez l’obligation de la réunir dans un délai de deux mois après cette demande conformément à l’article 69 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Cette date est antérieure et ne respecte pas la réglementation.

De plus, de nombreux déménagements imminents ont été annoncés sans que le CHSCT n’ait pu exercer son expertise et donner son avis sur ces projets d’aménagement importants, modifiant les conditions de santé et de sécurité, les conditions de travail et transformant les postes de travail, conformément à l’article 57 du décret précité .
En effet, concernant la DNE, les personnels concernés ont été réunis par leur direction sur la mise en oeuvre du déménagement sans, a minima, la transmission de ces éléments aux membres du CHSCT; les services de reprographie et informatique, et l’infirmerie du site Descartes vont être déplacés, au sein du bâtiment Joffre, dans des locaux bien plus réduits et non adaptés aux missions spécifiques de ces collègues.

En conséquence, nous vous demandons de suspendre ces déménagements et d’organiser au plus vite les visites réglementaires du CHSCT suivantes :
– visite des locaux cible de la  DNE sur Dutot,
– visite des collègues de la DEPP qui ont été déplacés,
– visite de l’ensemble des locaux devant accueillir les services de reprographie et informatique, et l’infirmerie du site Descartes.

En effet, sans suspension des nouvelles opérations de déménagements et en l’absence de ces visites, nous considérerons que le CHSCT subit un délit d’entrave.

Cordialement.

Les représentants FO, UNSA, CGT et CFDT au CHSCT