Nous vous proposons un retour sur la journée d’études sur le statut général des fonctionnaires dans les organismes de recherche qui a eu lieu le 11 janvier 2017 à l’auditorium du siège du CNRS en présence d’Anicet Le Pors Ministre de la fonction publique de 1981 à 1984.
La fonction publique est sommée de se réformer. En cause son immobilisme, ses effectifs pléthoriques, les privilèges de ses fonctionnaires qui seraient la source du déficit public. Le statut de titulaire présenté comme rigide n’aurait plus de justification. Dans la recherche, le statut de titulaire est remis en cause par l’explosion de la précarité. Dans cette période de remise en cause de l’ensemble des droits collectifs des salariés il est apparu nécessaire au SNTRS-CGT d’expliquer pourquoi et comment les personnels de la recherche ont obtenu un statut de titulaire de la Fonction publique d’État. Pour cela, nous avons organisé une journée d’études sur le statut général de fonctionnaires. Les agents plus anciens dans les organismes de recherche connaissent sans doute l’histoire des négociations du statut de fonctionnaire pour les personnels de la recherche publique. Pour les plus jeunes le statut de fonctionnaire est une évidence et pourtant il fut le résultat d’une longue lutte dans laquelle, le SNTRS-CGT fut un acteur déterminant.
La première partie de cette journée fut consacrée aux témoignages de Jean Omnès et Michel Pierre, syndicalistes impliqués dans les négociations pour l’obtention du statut. Nous avons ensuite désiré porter un regard sur les différents « statuts de fonctionnaires » dans plusieurs pays européens. Ce fut le sens de l’exposé de Mme Françoise Dreyfus professeur émérite qui le compléta par une description des mesures mises en place depuis une quinzaine d’années par les gouvernements pour contourner et affaiblir le statut de leurs fonctionnaires. L’après-midi fut consacrée à la genèse et l’évolution de la fonction publique par Anicet Le Pors. Le passage d’un statut « carcan », très en retard par rapport au droit privé, au statut dit « jurisprudentiel » qui permit de passer du fonctionnaire « sujet» au fonctionnaire «citoyen». Anicet Le Pors explicita la différence entre une fonction publique de carrière et une fonction publique d’emploi. La dernière intervention de la journée animée par Jean-Marc Canon secrétaire général de l’UGFF a permis de parler de la dégradation des conditions de travail des fonctionnaires.
Pour voir ou revoir cette journée, nous vous invitons à :
– écouter les enregistrements et accéder aux textes des interventions
– récupérer les documents d’archive sur cette période : Tracts, journal du SNTRS-CGT sur le statut
– prendre connaissance du livret que nous avons réalisé pour cette occasion sur les «conditions statutaires» des personnels de la cherche dans d’autres pays.